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Acte - Compte administratif Cinéma Cornay 2022 2023.3.3Bb
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte administratif Cinéma Cornay 2022 2023.3.3Bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENTDE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.3.3Bb
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L'an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD 'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques TI Tl ER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte administratif Cinéma Cornay 2022
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2022 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
S Dépenses 154 843.45 €
■ S Recettes 166 929.84 €
■ S Excédent à reporter 12 086.39 €
INVESTISSEMENT
S Dépenses 35 848.22 €
S Recettes 29 994.35 €
S Déficit à reporter 5 853.87 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .6.AVR. 2023 .......
Publié le : ........ r..6. AVJL2023 ....................
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3B-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
Approuve le Compte Administratif Cinéma Cornay 2022 :
$ 1 Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :
Constatant qu’il fait apparaître :
s Un excédent de fonctionnement de 12 086.39 €
S Un déficit d’investissement de 5 853.87 €
Considérant que l'état des restes à réaliser s’élève à :
V Dépenses : 1 600.00 €
v' Recettes : 0.00 €
Résultat d’investissement :
Investissement Compte 001 Dépenses
Résultat de fonctionnement :
Investissement Compte 1068 Recettes
Fonctionnement Compte 002 Recettes
5 853.87 €
7 453.87 €
4 632.52 €
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3B-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE LOUDUN
* * *
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour ¿ A h
Contre
Abstention
Date de convocation : 23.03.2023
¿3
¿7-
A loudun, le 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gilles
Signature :
LEGEARD Nathalie
Signature :
JAGER Jean-Pierre
VAUCELLE Bernadette
Signature :
Signature : 1 . ''
X K/7
DUCROT Pierre
Signature :
BONNET Nicole
Signature :
RIGAULT Phili
Sii
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON Anne-Sophie
Slgnatu
AUCHER Françis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
OLIVIER B ric
Signature :
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
LAMBÉfcLSandrine
Signature :
PROD'HOMME Sandra VILLAIN Guillaume
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le ....."ÂAY.R- 2023 et de la publication le .. ......... 7.Ô AVR..M23..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3B-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023