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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte administratif Ville 2022 2023.3.3Ab)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
departement" de LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.3.3Ab
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la c o n v o c a tio n
23.03.2023
N o m bre de c o n s e ille rs
En e x e rc ic e 29
P ré se n ts 24
V o ta n ts 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. R1GAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD 'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte administratif Ville 2022
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse
la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2022 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
S Dépenses 9 874 567.42 €
S Recettes 11 121 873.48 €
S Excédent à reporter 1 247 306.06 €
INVESTISSEMENT
S Dépenses 2 408 995.14 €
S Recettes 3 038 988.88 €
S Excédent à reporter 629 993.74 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .....T. 6.AVR. .2023 .......
Publié le : ........ ".6AVR-..?P23..........................
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le Conseii Municipal, par 27 voix « pour » :
Approuve le Compte Administratif Ville 2022 ;
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
s Un excédent de fonctionnement de 1 247 306.06 €
v Un excédent d’investissement de 629 993.74 €
Considérant que l'état des restes à réaliser s’élève à :
S Dépenses : 568 250.36 €
^ R e c e tte s : 59 122.70 €
Résultat d’investissement :
Investissement Compte 001 Recettes : 629 993.74 €
Résultat de fonctionnement :
Investissement Compte 1068 Recettes : 0.00 € Fonctionnement Compte 002 Recettes : 1 247 306.06 €
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
conforme,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CINEMA CORNAY
* * *
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour ¿ V
Contre
Abstention
Date de convocation : 23.03.2023
2 -9 -
¿3
A LOUDUN, le 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX G illes
Signature
LEGEARD Nathalie
Signature :
JAGER Jean-P ierre
Signature
VA UCELLE B ernadette
Signature
UCROT Pierre
Signature
BONNET Nicole
Signature :
RIGAULT P hilippe
Signature :
JA LLA IS M ichel
Signature :
---------
DUPUIS P h ilipp e
Signature :
AUCHER Françis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signature ■
BAUDU-HASCOET P atricia
Signature :
ENON A nne-S ophie
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
O LIVIER B rice
Signature :
FERRE M arie
Signature :
LAM BERT .»andrlne
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT S téphanie
Signature :
VION B ertle
Signature :
VILLAIN G uillaum e
Signature :
GANDIER B enjam in
Signature :
PINEAU
Signature,
PRUD'HOMME Jacques BONNET Rom ain
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le....**’..^ .^ .'
et de la publication le ............T. .6.AVR,. 2023..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023