Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - liste délibérations CM 18 novembre 2024?download=t
Procès Verbal - PV délibérations CM 18 novembre 2024?download=true
Procès Verbal - PV délibérations CM 18 novembre 2024?download=true
Compte-Rendu - liste délibérations CM 18 juin 2024?download=true
Compte-Rendu - liste délibérations CM 18 juin 2024?download=true
Compte-Rendu - liste délibérations CM 27 novembre 2025?download=t
Compte-Rendu - liste délibérations CM 27 novembre 2025?download=t
Compte-Rendu - liste des délibérations CM 15 décembre 2022?downlo
Compte-Rendu - liste des délibérations CM 15 décembre 2022?downlo
Compte-Rendu - liste délibérations CM 25 janvier 2024?download=tr
Compte-Rendu - liste délibérations CM 18 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 18 novembre)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
#
05.61.87.85.13
contacts
@marquefave.fr
LISTE
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
18
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
12
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Était
absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
Gaëtan
INARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN
“approbation
du
procès-verbal
de
la séance du
16/09/2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
votants
: 12
pour:
12
contre:
0
abstention
: O
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1/
demande
de
subvention
de
l'association
«
résonnance
»,
école
de
musique
de
Carbonne
*M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a reçu
un
courrier,
daté
du
17
octobre
2024,
du
président
de
l'association
«
résonnance
»,
qui
anime
l'école
de
musique
de
Carbonne,
lequel
sollicite
une
participation
financière
de
la
mairie
de
Marquefave.
L'argument
avancé
consiste
à
faire
valoir
que
9
élèves
de
cette
école
de
musique,
implantée
à
Carbonne,
sont
des
marquefavais
et qu'ils
ne
bénéficient
pas
du
tarif préférentiel
que
l'association
est
tenue
de
réserver
aux
élèves
qui
habitent
Carbonne,
en
contrepartie
de
la
subvention
que
la
mairie
de
Carbonne
verse
à
l'association.
Or
sur
220
élèves,
seulement
82
sont
carbonnais.
Plus
de
la
moitié
des
élèves,
dont
9
marquefavais,
versent
donc
une
cotisation
supérieure
à
celle
des
carbonnais,
pour
participer
aux
mêmes
cours
de
cette
école
de
musique.
Compte
tenu
de
l'attachement
que
porte
la
mairie
au
développement
des
activités
culturelles
en
faveur
des
habitants
du
village,
notamment
la
jeunesse,
M.
le
Maire
propose
de
verser
à
titre
exceptionnel
une
subvention
à
l'association
«
résonnance
»,
d'un
montant
de
50
€
par
élève
marquefavais,
soit
50
€ x 9
= 450
€
pour
l’année
scolaire
2024
/ 2028.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Des
réserves
sont
formulées
quant
à
la
pertinence
de
cette
subvention.
Il fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 1
contre
: 6
abstention
:5 Après
délibération,
le
Conseil
municipal
rejette
cette
proposition.
ÉCOLES 2/
renouvellement
de
la
convention
RPI
Marquefave-Lacaugne
*
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
entre
les
communes
de
Marquefave
et
de
Lacaugne,
qui
prévoit
notamment :
- l'accueil
d’une
classe
du
primaire
(CE2-CM1)
à
Lacaugne,
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023 - la
prise
en
charge
par
la
mairie
de
Lacaugne
du
surcoût
financier
des
cinq
(5)
élèves
de
Lacaugne
dans
la
première
classe
de
maternelle
de
Marquefave.
Le
montant
s'élève
à
5691
€
pour
2023-2024.
S'agissant
des
autres
dépenses
de
toute
nature
se
rapportant
respectivement
à
l’école
de
Lacaugne
et
aux
deux
écoles
de
Marquefave
(fonctionnement,
nouveaux
projets,
sorties
pédagogiques,
etc.),
le
Conseil
municipal
de
chacune
des
deux
communes
détermine
sa
contribution
éventuelle
au
coût
global
s'y
rapportant,
pour
tous
les
élèves
qu’elle
accueille
sur
son
territoire
- le
tarif
annuel
par
élève
pour
l'adhésion
à
l’'ENT
(espace
numérique
de
travail),
fixé
à
5
€
(21
élèves
de
Lacaugne
ont
fréquenté
pendant
l’année
scolaire
2023
—
2024
l'école
maternelle
ou
élémentaire
de
Marquefave,
soit
21
x
5
=
105
€)
- l'engagement
des
deux
communes
à
maintenir
le
RPI
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023
-
2024
et à
s'informer
réciproquement,
si
besoin,
des
conditions
requises
pour
la
poursuite
de
cette
collaboration,
afin
qu'elle
demeure
équitable
pour
les
deux
parties.
M.
le
Maire
propose
d'approuver
cette
convention
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Le
maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: O
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : - d'approuver
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Marquefave-Lacaugne
pour
l’année
2023-2024
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
URBANISME 3/
demande
de
moratoire
sur
l'objectif
ZAN
+
M.
le
Maire
rappelle
tout
d'abord
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Sud
Toulousain
est
en
révision
depuis
2018.
Il précise
ensuite
que
la
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
traduit
une
partie
des
146
propositions
de
la Convention
citoyenne
pour
le climat
(CCC).
Elle
vise
à
réduire
massivement
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
instaurant
notamment
la
règle
« zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN).
Il s’agit
d'une
règle
qui
s'impose
à tous
les
documents
de
planification,
c'est-à-dire
non
seulement
au
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
d'Occitanie,
mais
aussi
au
SCoT,
puis
à
l'échelon
communal.
Or
en
prévision
de
la
réalisation
de
cet
objectif
national,
les
schémas
de
planification
n'étant
pas
encore
finalisés,
tous
les
documents
d'urbanisme
locaux
doivent
tenir
compte
d'une
forte
diminution
de
l’utilisation
des
sols.
Cette
restriction
drastique
de
la
consommation
foncière
est
incompatible
avec
l'attractivité
des
territoires
du
Pays
Sud
Toulousain
et
contrevient
aux
projets
d'aménagements
tant
au
niveau
du
logement
que
des
activités
économiques. Le
Maire
propose
donc
de
s'associer
à
la
démarche
initiée
par
le
Pays
du
Sud
Toulousain,
visant
à
solliciter
un
moratoire
de
3
ans
à
la
mise
en
œuvre
de
la
trajectoire
ZAN,
à
la
suite
du
constat
établi
de
l'impossibilité
de
l'appliquer
en
l’état
pour
la
période
2021
—
2031.
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés : -- affirme
l'impossibilité
de
suivre
la trajectoire
imposée
au
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain
par
la
Loi
«
climat
et
résilience
»
-
demande
un
moratoire
à
son
application,
en
décalant
de
trois
ans
la
période
de
référence
envisagée --
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
les
actions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ASSEMBLÉE 4/
vacance
d’un
poste
d'Adijoint
au
Maire
*
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2022,
qui
a
entériné
la
démission
du
mandat
du
4°"6
Adjoint,
acceptée
par
la
Sous-Préfecture.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
dispositions
des
articles
L2122-2
et L2122-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
les
modalités
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
M.
le
Maire
demande
si
un
Conseiller
municipal
souhaite
remplacer
l’Adjoint
démissionnaire.
Un
candidat
postule.
Le
débat
s'instaure.
Le
Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
|| fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: O0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
nommer
M.
Pascal
DEBACQ
au
poste
de
4m
Adjoint
au
Maire,
jusqu’à
la fin
du
mandat
en
cours.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ADMINISTRATION 5/
actualisation
des
statuts
de
la
CCV
(communauté
de
communes
du
Volvestre)
° M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
du
26
septembre
2024
portant
modification
des
statuts
sur
la
régularisation,
la
réorganisation
et
l'extension
de
ses
compétences
au
1° janvier
2025.
Après
examen
du
projet
de
statuts,
le
Maire
indique
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
en
application
des
articles
L
5211-20
et
L
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0 Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
-
approuve
la
régularisation
de
la
rédaction
du
libellé
«
maisons
de
services
au
public
»
et
la
réorganisation
de
la
liste
des
compétences
de
la
Communautés
de
Communes
du
Volvestre
-
approuve
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
indique
que
la
commune
de
Marquefave
n’a
ni
bien,
ni
emprunt,
ni
subvention,
ni
contrat,
ni
marché,
ni
personnel
à transférer
à
la
Communauté
de
Communes,
attachés
à
ces
compétences
- approuve
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
ainsi
modifiés.
6/
contrat
de
prévoyance
des
agents
territoriaux
* M.
le
Maire
expose
la
nouvelle
règlementation
afférente
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
des
agents
publics,
qui
va
s'imposer
aux
collectivités
territoriales
à
compter
du
1° janvier
2025. En
effet,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
PSC
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17/02/2021,
l'accord
collectif
national
signé
le
11/07/2023
prévoit
que
la
prévoyance
des
agents
territoriaux
sera
couverte
par
un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire. Précédemment,
depuis
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
PSC
de
leurs
agents,
les
employeurs
publics
ont
eu
le choix
entre
trois
formules,
dont
celle
d'une
convention
de
participation,
conclue
par
un
centre
de
gestion,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
avec
une
mutuelle,
une
institution
de
prévoyance
où
un
assureur.
Au
cas
particulier,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
signé
une
convention
avec
TERRITORIA,
mutuelle
du
groupe
APICIL.
Cette
convention
est
en
théorie
actuellement
en
vigueur
à
Marquefave,
précision
étant
faite
qu'il
s'agit
d'un
contrat
à
adhésion
facultative
des
salariés,
et
qu'en
pratique,
aucun
employé
municipal
de
Marquefave
n'y
a
souscrit
à
ce
jour.
Afin
d'anticiper
l'obligation
juridique
prévue
par
la
nouvelle
règlementation,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
souscription
directe
d'un
contrat
de
prévoyance
proposé
par
l'assureur
de
la
municipalité,
GROUPAMA,
qui
gère
déjà
tous
les
dossiers
«
sinistres
»,
via
son
organisme
dédié
nommé
«
CIGAC
».
Ce
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire,
propose
plusieurs
options
tarifaires,
en
fonction
de
la
couverture
des
risques
choisie.
Il
est
notamment
prévu
une
participation
de
l'employeur
à
la
cotisation
du
salarié,
à
hauteur
de
50%
ou
plus,
puisque
l'objectif
de
la
Loi,
mais
aussi
du
Conseil
municipal
de
Marquefave,
est
de
renforcer
la
protection
des
agents
communaux,
en
augmentant
le
niveau
de
garantie
pour
les
risques
encourus,
notamment
en
cas
de
perte
de
salaire
pour
maladie,
d'invalidité,
ou
de
décès,
en
contrepartie
d’une
cotisation
mensuelle
prélevée
sur
leur
salaire. Ce
projet
d'adhésion
directe
au
contrat
prévoyance
de
l'assureur
habituel
de
Marquefave
nécessitera,
s’il
aboutit,
une
résiliation
du
contrat
actuel
souscrit
d'office
pour
le
compte
de
la
commune
par
le
CDG31.
Après
avoir
répondu
à
toutes
les
questions,
le
Maire
fait
procéder
au
vote. votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: O
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
principe
de
souscription
directe
du
contrat
de
prévoyance
en
faveur
des
agents
territoriaux
proposé
par
l'assureur
de
la
municipalité
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
Marquefave,
le
18
novembre
2024