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Procès Verbal - PV délibérations CM 18 novembre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 18 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit,
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
laHAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
#
05.61.87.85.13
contacts@marquefave.fr
REGISTRE
|
PROCES
VERBAL
des DÉLIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-huit
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le douze
novembre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
exercice
: 12
Étaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Était
absent
excusé
ayant
donné
procuration :
M.
Gaëtan
INARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN
approbation du procès-verbal
de
la séance du
16/09/2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
votants
: 12
pour:
12
contre:
0
abstention
: O
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DUÙ
JOUR :
BUDGET 1/
demande
de
subvention
de
l'association
«
résonnance
»,
école
de
musique
de
Carbonne
+ M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier,
daté
du
17
octobre
2024,
du
président
de
l'association
«
résonnance
»,
qui
anime
l’école
de
musique
de
Carbonne,
lequel
sollicite
une
participation
financière
de
la
mairie
de
Marquefave.
L’argument
avancé
consiste
à
faire
valoir
que
9
élèves
de
cette
école
de
musique,
implantée
à
Carbonne,
sont
des
marquefavais
et qu'ils
ne
bénéficient
pas
du
tarif préférentiel
que
l’association
est
tenue
de
réserver
aux
élèves
qui
habitent
Carbonne,
en
contrepartie
de
la
subvention
que
la
mairie
de
Carbonne
verse
à
l'association.
Or
sur
220
élèves,
seulement
82
sont
carbonnais.
Plus
de
la
moitié
des
élèves,
dont
9
marquefavais,
versent
donc
une
cotisation
supérieure
à
celle
des
carbonnais,
pour
participer
aux
mêmes
cours
de
cette
école
de
musique.
Compte
tenu
de
l'attachement
que
porte
la
mairie
au
développement
des
activités
culturelles
en
faveur
des
habitants
du
village,
notamment
la
jeunesse,
M.
le
Maire
propose
de
verser
à
titre
exceptionnel
une
subvention
à
l'association
«
résonnance
»,
d'un
montant
de
50
€
par
élève
marquefavais,
soit
50
€ x 9
= 450
€
pour
l'année
scolaire
2024
/ 2025.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Des
réserves
sont
formulées
quant
à
la
pertinence
de
cette
subvention.
|| fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
1
contre
: 6
abstention
:5
Après
délibération,
le Conseil
municipal
rejette
cette
proposition. ÉCOLES 2/
renouvellement
de
la
convention
RPI
Marquefave-Lacaugne
*
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
entre
les
communes
de
Marquefave
et
de
Lacaugne,
qui
prévoit
notamment
:
- l'accueil
d’une
classe
du
primaire
(CE2-CM1)
à
Lacaugne,
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023 - la
prise
en
charge
par
la
mairie
de
Lacaugne
du
surcoût
financier
des
cinq
(5)
élèves
de
Lacaugne
dans
la
première
classe
de
maternelle
de
Marquefave.
Le
montant
s'élève
à
5691
€
pour
2023-2024.
S'agissant
des
autres
dépenses
de
toute
nature
se
rapportant
respectivement
à
l'école
de
Lacaugne
et
aux
deux
écoles
de
Marquefave
(fonctionnement,
nouveaux
projets,
sorties
pédagogiques,
etc.),
le
Conseil
municipal
de
chacune
des
deux
communes
détermine
sa
contribution
éventuelle
au
coût
global
s’y
rapportant,
pour
tous
les
élèves
qu'elle
accueille
sur
son
territoire
- le
tarif
annuel
par
élève
pour
l'adhésion
à
l'ENT
(espace
numérique
de
travail),
fixé
à
5
€
(21
élèves
de
Lacaugne
ont
fréquenté
pendant
l'année
scolaire
2023
—
2024
l'école
maternelle
ou
élémentaire
de
Marquefave,
soit
21
x
5
=
105
€)
- l'engagement
des
deux
communes
à
maintenir
le
RPI
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023
-
2024
et à s'informer
réciproquement,
si
besoin,
des
conditions
requises
pour
la
poursuite
de
cette
collaboration,
afin
qu’elle
demeure
équitable
pour
les
deux
parties.
M.
le
Maire
propose
d'approuver
cette
convention
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Le
maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- d'approuver
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Marquefave-Lacaugne
pour
l’année
2023-2024
- d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
URBANISME 3/
demande
de
moratoire
sur
l'objectif
ZAN
+
M.
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Sud
Toulousain
est
en
révision
depuis
2018.
Il précise
ensuite
que
la
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
traduit
une
partie
des
146
propositions
de
la
Convention
citoyenne
pour
le climat
(CCC).
Elle
vise
à
réduire
massivement
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
instaurant
notamment
la
règle
«
zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN).
Il s'agit d'une
règle
qui
s'impose
à tous
les documents
de
planification,
c’est-à-dire
non
seulement
au
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
d'Occitanie,
mais
aussi
au
SCoT,
puis
à
l'échelon
communal.
Or
en
prévision
de
la
réalisation
de
cet
objectif
national,
les
schémas
de
planification
n'étant
pas
encore
finalisés,
tous
les
documents
d'urbanisme
locaux
doivent
tenir
compte
d'une
forte
diminution
de
l’utilisation
des
sols.
Cette
restriction
drastique
de
la
consommation
foncière
est
incompatible
avec
l'attractivité
des
territoires
du
Pays
Sud
Toulousain
et
contrevient
aux
projets
d'aménagements
tant
au
niveau
du
logement
que
des
activités
économiques. Le
Maire
propose
donc
de
s'associer
à
la
démarche
initiée
par
le
Pays
du
Sud
Toulousain,
visant
à
solliciter
un
moratoire
de
3
ans
à
la
mise
en
œuvre
de
la trajectoire
ZAN,
à
la
suite
du
constat
établi
de
l'impossibilité
de
l'appliquer
en
l’état
pour
la
période
2021
—
2031.
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
-- affirme
l'impossibilité
de
suivre
la
trajectoire
imposée
au
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain
par
la
Loi
«
climat
et
résilience
»
--
demande
un
moratoire
à
son
application,
en
décalant
de
trois
ans
la
période
de
référence
envisagée --
autorise
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
les
actions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ASSEMBLÉE 4/
vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
*
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2022,
qui
a
entériné
la
démission
du
mandat
du
4°"
Adjoint,
acceptée
par
la
Sous-Préfecture.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
dispositions
des
articles
L2122-2
et
L2122-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
les
modalités
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
M.
le
Maire
demande
si
un
Conseiller
municipal
souhaite
remplacer
l’Adjoint
démissionnaire.
Un
candidat
postule.
Le
débat
s'instaure.
Le
Maire
demande
s’il y a d'autres
questions.
Il fait
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
nommer
M.
Pascal
DEBACQ
au
poste
de
4"
Adjoint
au
Maire,
jusqu'à
la fin
du
mandat
en
cours.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ADMINISTRATION 5/
actualisation
des
statuts
de
la
CCV
(communauté
de
communes
du
Volvestre)
° M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
du
26
septembre
2024
portant
modification
des
statuts
sur
la
régularisation,
la
réorganisation
et
l'extension
de
ses
compétences
au
1° janvier
2025.
Après
examen
du
projet
de
statuts,
le
Maire
indique
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
en
application
des
articles
L
5211-20
et
L
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
fait
procéder
au
vote. votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
approuve
la
régularisation
de
la
rédaction
du
libellé
«
maisons
de
services
au
public
»
et
la
réorganisation
de
la
liste
des
compétences
de
la
Communautés
de
Communes
du
Volvestre
-
approuve
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
indique
que
la
commune
de
Marquefave
n’a
ni
bien,
ni
emprunt,
ni
subvention,
ni
contrat,
ni
marché,
ni
personnel
à transférer
à
la
Communauté
de
Communes,
attachés
à
ces
compétences
- approuve
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
ainsi
modifiés.
6/
contrat
de
prévoyance
des
agents
territoriaux
° M.
le
Maire
expose
la
nouvelle
règlementation
afférente
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
des
agents
publics,
qui
va
s'imposer
aux
collectivités
territoriales
à
compter
du
1%
janvier
2025. En
effet,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
PSC
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17/02/2021,
l'accord
collectif
national
signé
le
11/07/2023
prévoit
que
la prévoyance
des
agents
territoriaux
sera
couverte
par
un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire. Précédemment,
depuis
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
PSC
de
leurs
agents,
les
employeurs
publics
ont
eu
le choix
entre
trois
formules,
dont
celle
d’une
convention
de
participation,
conclue
par
un
centre
de
gestion,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
avec
une
mutuelle,
une
institution
de
prévoyance
ou
un
assureur.
Au
cas
particulier,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
signé
une
convention
avec
TERRITORIA,
mutuelle
du
groupe
APICIL.
Cette
convention
est
en
fhéorie
actuellement
en
vigueur
à
Marquefave,
précision
étant
faite
qu'il
s'agit
d’un
contrat
à
adhésion
facultative
des
salariés,
et
qu'en
pratique,
aucun
employé
municipal
de
Marquefave
n'y
a
souscrit
à
ce
jour.
Afin
d'anticiper
l’obligation
juridique
prévue
par
la
nouvelle
règlementation,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
souscription
directe
d'un
contrat
de
prévoyance
proposé
par
l'assureur
de
la
municipalité,
GROUPAMA,
qui
gère
déjà
tous
les
dossiers
«
sinistres
»,
via
son
organisme
dédié
nommé
«
CIGAC
».
Ce
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire,
propose
plusieurs
options
tarifaires,
en
fonction
de
la
couverture
des
risques
choisie.
Il
est
notamment
prévu
une
participation
de
l'employeur
à
la
cotisation
du
salarié,
à
hauteur
de
50%
ou
plus,
puisque
l'objectif
de
la
Loi,
mais
aussi
du
Conseil
municipal
de
Marquefave,
est
de
renforcer
la
protection
des
agents
communaux,
en
augmentant
le
niveau
de
garantie
pour
les
risques
encourus,
notamment
en
cas
de
perte
de
salaire
pour
maladie,
d'invalidité,
ou
de
décès,
en
contrepartie
d'une
cotisation
mensuelle
prélevée
sur
leur
salaire. Ce
projet
d'adhésion
directe
au
contrat
prévoyance
de
l'assureur
habituel
de
Marquefave
nécessitera,
s’il
aboutit,
une
résiliation
du
contrat
actuel
souscrit
d'office
pour
le
compte
de
la
commune
par
le
CDG31.
Après
avoir
répondu
à toutes
les
questions,
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
12
contre
:0
abstention
: 0 Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
principe
de
souscription
directe
du
contrat
de
prévoyance
en
faveur
des
agents
territoriaux
proposé
par
l'assureur
de
la
municipalité
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
*
Mme
Anne-Marie
SALADO
évoque
les
difficultés
d’adressage
du
lotissement
« verte
campagne
»,
rappelées
en
octobre
2024
au
promoteur,
et
propose
de
les
résoudre
via
la
demande
à
La
Poste,
dont
c'est
la
compétence,
d'installation
d’un
CIDEX
(Courrier
Individuel
à
Distribution
Exceptionnelle),
c'est-à-dire
des
boîtes
à
lettres
individuelles
et
normalisées
regroupées
en
batterie,
en
bordure
du
domaine
public.
Elle
souligne
ensuite
la
nécessité
de
reprendre
la
mise
à jour
de
la
base
d'adresse
locale
(BAL)
débutée
cette
année,
en
application
de
la
loi
3DS
n°2022-217
du
21
février
2022
et
de
l’article
L2213-28
du
CGCT.
Elle
indique
enfin
son
intention
d'utiliser
un
support
dématérialisé
afin
d'inviter
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
à
se
faire
connaître
(panneau
pocket,
facebook).
* Mme
Martine
GILAMA
expose
les
raisons
pour
lesquelles
le
contrat
d’approvisionnement
de
la
cantine
des
écoles
a
été
partiellement
rompu
avec
TransGourmet
(manque
de
constance
dans
la
qualité
et
remplacement
de
produits
au
dernier
moment,
différents
de
la
commande
passée).
Sera
mis
en
place
un
approvisionnement
de
substitution
--
hormis
les
produits
secs
et
surgelés
-
-,
au
profit
de
fournisseurs
locaux,
en
favorisant
des
circuits
courts
et
l'accroissement
de
la
fraction
servie
en
nourriture
bio
(prise
en
compte
des
préconisations
de
la
loi
ÉGAlim
pour
la
restauration
collective).
Elle
demande
également
où
en
est
le projet
de
vente
de
certains
bâtiments
communaux.
Le
Maire
lui
confirme
que
les
actes
de
propriétés
sont
en
train
d'être
rassemblés
pour
étude
de
faisabilité.
+
M.
Rodolphe
BONNANS
appelle
l'attention
sur
le
danger
que
constitue
les
excès
de
vitesse
sur
la
route
de
Capens.
La
possibilité
de
(re)mettre
un
radar
pourrait
être
étudiée
par
la
Gendarmerie. Il demande
par
ailleurs
si
l'autorisation
gratuite
de
stationnement
dont
dispose
«
le
camion
doré
»
(pizzas),
le
mercredi
soir
sur
le
parking
devant
la
mairie,
sera
maintenue,
ce
que
confirme
M.
le
Maire. +
M.
Frédéric
BELLIA
recommande
de
remplacer
le
drapeau
national,
à
la
mairie,
à
l'école
et
au
monument
aux
morts
dans
le cimetière,
car
il est
usé ;
il faudra
s'assurer
auprès
du
fournisseur
que
les
nouveaux
seront
bien
règlementaires.
Il s'interroge
également
sur
la
destination
future
de
l'espace
situé
face
à
l’ancienne
mairie
: doit-
on
en
faire
un
parking,
maintenant
que
les
travaux
du
carrefour
au
cœur
du
village
sont
achevés
?
Il
demande
enfin
que
le
nécessaire
soit
fait
pour
enlever
les
déchets
et
gravats
de
chantier,
déposés
en
infraction
sur
le domaine
public,
derrière
l’école
maternelle.
*
M.
Gilles
DELAPORTE
interroge
M.
le
Maire
sur
la
plainte
en
cours,
afférente
à
la
pollution
de
la
Garonne
à
la
suite
d’un
dépôt
sauvage.
M.
le
Maire
répond
que
le
procès
a
eu
lieu
et
qu'il
suit
de
près
ce
dossier,
dans
la
mesure
où
les
agents
de
la
police
de
l’eau
lui
avaient
indiqué
qu'une
amende,
assortie
d’une
obligation
de
remise
en
état
des
berges,
pourrait
être
prononcée
à
l'issue
de
la
procédure. *
Mme
Véronique
CHEVRIE
rapporte
le
succès
de
la
journée
d'animation
Graff
+
photo/vidéo,
qui
s'est
déroulée
le
17
novembre.
Vingt-trois
enfants
ont
participé
et
deux
fresques
réalisées,
baptisées
«
espoir
» et
«
mixité
»,
qui
pourraient
être
exposées,
après
avoir
été
vernies,
compte
tenu
de
leur
qualité
artistique.
Elle
fait
également
référence
aux
photos
prises
lors
de
cette
journée
d'animation,
en
suggérant
que
les
plus
emblématiques
du
village
puissent
être
imprimées
sur
bâche
plastifiée,
à
l'identique
de
celles
exposées
récemment
à
Longages.
Elle
demande
par
ailleurs
si
«
la
boîte
à
livres
»,
en
très
mauvais
état,
va
être
réparée
ou
enlevée
de
son
emplacement
actuel
au
cœur
du
village.
Elle
souhaite
enfin
que
des
arceaux
à
vélos
soient
installés,
notamment
face
à
l’épicerie
associative. *
Mme
Nathalie
ASPE
fait
le
constat
de
l'incivilité
de
certains
automobilistes
qui
empruntent
à
contresens
la
voie
de
contournement
de
l’école
maternelle,
mettant
en
danger
les
piétons.
* M.
Laurent
PIGNER
précise
que
le
repas
des
aînés
est
fixé
au
8
février
2025
et
qu'il
va
se
procurer
plusieurs
devis,
afin
de
choisir
le
groupe
musical
d'animation
de
ce
moment
convivial.
* M.
Pascal
DEBACQ
évoque
à
son
tour
la
dangerosité
de
la
circulation
automobile
route
de
Longages. Par
ailleurs,
il
va
prendre
en
charge
la
recherche
d'entreprises
de
sonorisation
pour
l’église
du
village. *
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
évoque
le
manque
de
chauffage
de
la
salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
lui
confirme
que
le
nécessaire
est
en
passe
d’être
fait
(problème
de
réglage
résolu).
+ M.
Éric
PAYEN
- propose
qu'une
parure
de
deux
stylos,
personnalisés
à
l'effigie
de
Marquefave,
soit
offerte
aux
conjoints,
lors
des
mariages
célébrés
dans
la
salle
du
Conseil,
tandis
que
le
bouquet
de
fleurs
décorant
la
salle
serait
donné
à
la
mariée
à
l'issue
de
la
célébration
- invite
ses
collègues
à
participer
au
choix
du
support
des
vœux
2025
aux
marquefavais.
L'assemblée
détermine
puis
valide
le
modèle
du
message
de
«
bonne
année
»
qui
sera
ainsi
adressé
aux
habitants
- Suggère
qu'une
réflexion
soit
menée
pour
choisir
un
logo
d'identification
de
la
commune,
à
l'instar
d'autres
collectivités
de
la
CCV
(à
défaut
de
blason
officiel,
une
autre
représentation
symbolique
est
possible
et
pourrait
être
choisie
collégialement).
*
Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
le
25/11/2024
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
:12/11/
2024.
À
Marquefave,
le 25
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE