Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 4 avril 2023

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 4 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 07REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 4 AVRIL 2023

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur KOSSOKO

Etaient présents : Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI,

Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC,

Absents: Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame BEN CHATER, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur SERRAKH, Monsieur

TESSON, Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame JEULAND, Monsieur BERTO, Madame SABINO,

Monsieur DAMERGY donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO

Madame PEREIRA donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALT

Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame HOUP PLOUVIEZ Madame DIOP donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur BENHACOUN

Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Madame SABINO donne pouvoir à Madame SEBAYASHI

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

OUVERTURE DE LA SEANCE A 14 HEURES 00

° Réf : 2023-IV-9

OBJET : RAPPORT ANNUEL ET PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES

ET LES HOMMES

Article 1er :

Décide de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.Article 2 :

Décide d'adopter, à l'unanimité des membres présents et représentés, le plan d'action 2023-2026 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

e Réf: 2023-IV-10

OBJET : MODALITES DES ASTREINTES DE LA POLICE MUNICIPALE

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'instaurer le régime des astreintes de la police municipale selon les dispositions suivantes :

- Motifs de recours aux astreintes :

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services

publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s'agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.

La collectivité peut recourir à la mise en place d'une astreinte de la police municipale dans les cas suivants :

- Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notamment en cas de risques naturels ou technologiques identifiés (inondations, séisme, transport de matières

dangereuses) ;

- Visionner et extraire de la vidéo protection urbaine sur réquisition judiciaire de façon

urgente ;

- Assistance téléphonique auprès des services municipaux (responsable astreinte technique, responsable astreinte élu, services médiation, techniques...) ; - _Intervenir en cas de violences urbaines où d'évènements graves comme des dégradations graves où incendies criminels, notamment à l'encontre de bâtiments communaux sous réserve de ne pas s'exposer soi-même à des risques disproportionnés au regard des circonstances et des moyens accordés ;

- De façon générale, tout évènement d'ampleur ou grave ayant trait à la sécurité publique

entrainant une prise de décision ou nécessitant une aide à la décision urgente envers leur hiérarchie administrative, Monsieur Le Maire, et sur autorisation de ce dernier, aux forces de sécurité de l’état et aux autres services publics. Il pourra s'agir également de participer à la mise en place de secours ou d'une organisation permettant le bon ordre en situation de crise.

Les astreintes s'effectuent du lundi 8h au lundi 7h59. Elle comprend donc une semaine complète, jours ouvrés et week-end inclus. Un planning est établi un mois à l'avance par le chef de service

et communiqué à la direction générale. La période d'astreinte s'étend aux pauses méridiennes mais aussi aux jours fériés. Les interventions donnent lieu à des indemnités.

- Le personnel concerné :

Il est possible de recourir aux astreintes pour les agents de la police municipale occupant les emplois suivants :

- chef de service,

- adjoint,

- chef de brigade.

Pour convenance personnelle, un agent peut intervertir son astreinte avec un autre agent à compétence égale après en avoir informé le responsable de la police municipale.

- Modalités d'indemnisation :

L'astreinte fait l'objet d'une indemnisation au taux en vigueur ou d'un repos compensateur (uniquement pour les filières autres que technique).

Les montants de l'indemnité sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu par son supérieur hiérarchique (pour motifs impérieux) moins de quinze jours avant la date de réalisation de

2l'astreinte. Les repos compensateurs accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures ayant donné droit à ces repos.

Les heures d'intervention effectuées par l'agent durant sa période d'astreinte feront l'objet soit d'une indemnisation horaire selon les montants en vigueur soit d'un repos compensateur en pourcentage du temps d'intervention.

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-IV-11

OBJET : REVALORISATION DES INDEMNITES DE NOURRITURE ET D'ENTRETIEN DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver la revalorisation des deux indemnités à compter du 1° avril 2023 de la manière suivante : - Indemnité d'entretien : 4€

- Indemnité de nourriture : 6,45€

Soit un montant cumulé de ces indemnités fixé à 10,45€

Article 2 :

De préciser que les dispositions, en-dehors du montant des indemnités d'entretien et de nourriture, de la délibération n°2009-I11-27 du 30 mars 2009 restent maintenues.

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-IV-12

OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : BUDGET PRINCIPAL

Article unique :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2023 du Budget Principal de la Ville.

CLOTURE DE LA SEANCE A 14 HEURES 38

Fait à Mantes-la-Ville, le 4 avril 2023