Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 12 avril 2022
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 28 avril 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 11 avril 2023
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 fevrier 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 8 avril 2025
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 4 avril 2023
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 11 fevrier 2025
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 6 fevrier 2024
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 7 fevrier 2023
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 7 AVRIL 2026
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame SOUMARE, Monsieur TSHIMANGA, Madame HOUP PLOUVIEZ,
Monsieur ROBISE, Madame DIOP, Monsieur BOUTCHICHE,
Madame OUKILI, Madame LAVANCIER, Madame JEULAND, Monsieur COGONI, Madame PEREIRA, Monsieur SABIK, Monsieur
NIENG, Monsieur AMRI, Madame ZORRAQUINO,
Monsieur LOUALI, Madame DESCHAMPS LEBLANC, Monsieur BULAÏCH, Monsieur JBARA, Madame KONATE, Madame RHARBAOUI,
Monsieur CISSE, Madame DETRAIT, Madame
FÜHRER, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH.
Absents : Madame SABINO
Absents excusés : Monsieur DRENEUC, Monsieur BOUOULI, Madame BIKBI, Monsieur BERTO et Madame GUILLAUMÉ.
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur BOUOULI donne pouvoir à Monsieur BOUTCHICHE
Madame BIKBI donne pouvoir à Madame SOUMARE
Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur ROBISE
Madame GUILLAUMÉ donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame DESCHAMPS LEBLANC
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 37 |
+ Réf : 2026-IV-15
OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ
(Pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et
Monsieur NAUTH) de fixer les indemnités de fonction du Maire à 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
Article 2 :
De fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
comme suit :
- ler adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 2ème adjoint : 21,99% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 3ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 4ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique
- 5ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique
- 6ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 7ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 8ème adjoint : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique
- der conseiller municipal délégué : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 2ème conseiller municipal délégué : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 3ème conseiller municipal délégué : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 4ème conseiller municipal délégué : 21,99% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
Article 3 :
Les indemnités seront versées mensuellement et évolueront automatiquement en fonction de la revalorisation de l'indice brut terminal.
Article 4 :
De préciser que cette délibération prendra effet à compter du 27 mars 2026.
Article 5 :
D'abroger la délibération n° 2020-VII-17 du 22 juillet 2020, relative aux indemnités de fonction des élus municipaux.
Article 6 :
Dits que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 7 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 8 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
e Réf: 2026-IV-16
OBJET : Majorations des indemnités de fonction des élus votées
Article 1er:
Décide par 25 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Madame LAVANCIER, Madame JEULAND, Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de majorer les indemnités de fonction du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : 110% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique - ler adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 2ème adjoint
: 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 3ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 4ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 5ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 6ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 7ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- 8ème adjoint : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
- ler conseiller municipal délégué : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 2ème conseiller municipal délégué : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 3ème conseiller municipal délégué : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- 4ème conseiller municipal délégué : 29,33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
Article 2 :
Les indemnités sont versées mensuellement et évoluent automatiquement en fonction de revalorisation de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
Article 3 :
De Majorer les indemnités comme suit :
(calcul : IBT FP de 4 116,07 € x taux + ajustement individuel "Accord élus") : + Maire : 110% — 4 521,58 € - 60 € = 4 461,58 €.
+ 2ème adjoint (Mme SOUMARE) : 29,33% -> 1 205,75€ +720€ = 1 925,75 € (majoration exceptionnelle
pour charge lourde de délégation).
+ _ Autres adjoints et délégués : 29,33% — 1 205,75 € - 60 € = 1 145,75 €
(détails en annexe)
Article 4 :
De respecter l'enveloppe globale d'attribution des indemnités des élus à 18 990,58 €,
Article 5:
De préciser que cette délibération prendra effet à compter du 27 mars 2026.
Article 6:
D'abroger la délibération n° 2020-VII-18 du 22 juillet 2020, relative
aux majorations des indemnités de fonction des élus votées.
Article 7 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 8:
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 9 :
Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble
des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
Article 10 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
e Réf: 2026-IV-17
OBJET : Droit à la formation des élus
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les orientations de formation des élus municipaux,
notamment :
les fondamentaux de l'action publique locale,
le statut juridique de l'élu local,
les formations liées aux délégations et à la participation aux commissions,
les formations visant à améliorer l'efficacité personnelle des élus.
Article 2 :
Les crédits consacrés à la formation des élus seront fixés entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf: 2026-IV-18
OBJET : Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUME
(pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET
et Monsieur NAUTH) de créer un emploi de collaborateur de cabinet, à
temps plein,
Article 2 :
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
du collaborateur de cabinet aux budgets des exercices
Correspondant à la durée du mandat du maire.
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant
des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur
à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal
de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé
de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice
terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire
en activité dans la collectivité),
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur
à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire
institué par l'assemblée délibérante de la collectivité
et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus). En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité, le
collaborateur de cabinet conservera à titre personnel
la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf : 2026-IV-19
OBJET : Constitution et élection des membres de la commission d'appel d'offres
Article 1° :
Décide d’'élire en tant que membres titulaires de la commission d'appel d'offres : Monsieur BULAÏCH Ridoin
Madame HOUP PLOUVIEZ Marie-Nicole
Monsieur BOUTCHICHE Amine
Madame BIKBI Chahida
Madame FÜHRER Monique
Article 2 :
D'élire en tant que membres suppléants de la Commission d'appel d'offres :
Madame JEULAND Sylvie
Monsieur TSHIMANGA Christopher
Madame LAVANCIER Colette
Monsieur JBARA Brahim
Monsieur SAVIN Armand
Article 3 :
D'abroger la délibération n° 2020-VII-22 du 22 juillet 2020.
Article 4 :
La commission d'appel d'offres est constituée pour la durée du mandat.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet Www.telerecours.fr." ° Réf: 2026-IV-20
OBJET : Création et désignation des membres de la commission de délégation de services publics
Article 1° :
Décide de créer une commission de délégation des services publics composée : - du Maire où de son représentant, Président,
- de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal.
Article 2 :
De désigner les représentants du conseil municipal au sein de la Commission de délégation des services publics,
Membres titulaires :
Monsieur BOUOULI Yacine
Madame HOUP PLOUVIEZ Marie-Nicole
Monsieur TSHIMANGA Christopher
Madame RHARBAOUI Nawale
Madame GUILLAUMÉ Martine
Membre suppléants :
Madame DIOP Fatimata
Monsieur COGONI Guy
Madame ZORRAQUINO Céline
Monsieur BULAÏCH Ridoin
Monsieur SAVIN Armand
Article 3 :
D'abroger la délibération n°2020-VII-23 du 22 juillet 2020.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet
www. telerecours.fr."
e Réf: 2026-IV-21
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et
d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR, 1 qui ne prend pas part au vote (Madame PEREIRA) et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur
MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de désigner pour représenter la commune de Mantes-la-Ville au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien
des berges de la Seine et de l'Oise :
“représentant titulaire : Madame Christelle DESCHAMPS LEBLANC
“représentant suppléant : Monsieur Yacine BOUOULIT Article 2 :
D'abroger la délibération n° 2020-VII-26 du 22 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le
délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens! accessible par le site internet www.telerecours.fr."
+ Réf: 2026-IV-22
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Mantes-Maule-Septeuil
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTION (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de désigner en tant que représentant de la commune de Mantes-la-Ville au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de transport scolaire Mantes-Maule-Septeuil :
" Représentant titulaire :
Madame Fatimata DIOP
Madame Inès DETRAIT
"Représentant suppléant
Madame Ingrid OUKILI
Monsieur Guy COGONI
Article 2 :
D'abroger la délibération n° 2020-VII-27 du 22 juillet 2020.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
+ Réf: 2026-IV-23
OBJET : Désignation des représentants aux conseils d'administration du Lycée et des Collèges
Article 1°' :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame
7 BOQUET et Monsieur NAUTH) de désigner les représentants titulaires et suppléants aux conseils d'administration suivants :
Lycée Camille Claudel
Titulaires
Monsieur Yacine BOUOULI
Monsieur Brahim LOUALI
Suppléant
Madame Nawale RHARBAOUI
Monsieur Guy COGONI
Collège de la Vaucouleurs
Titulaire
Madame Christelle DESCHAMPS LEBLANC
Suppléant
Madame Chahida BIKBI
Collège des plaisances
Titulaire
Monsieur Brahim LOUALI
Suppléant
Monsieur Mohamed AMRI
Article 2 :_
D'abroger la délibération n° 2020-VII-28 du 22 juillet 2020.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
+ _ Réf: 2026-IV-24
OBJET : Désignation des représentants aux conseils d'écoles
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ
(pouvoir), Monsieur MORIN, Madame
BOQUET, Monsieur NAUTH) de désigner les représentants titulaires et suppléants aux conseils d'école suivants : Ecoles maternelles
Ecoles Titulaire Suppléant Alliers de Chavannes Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ Monsieur Jean-Loïc DRENEUC Armand Gaillard Monsieur Guy COGONI Madame Nawale RHARBAOUI Les Plaisances Monsieur Guy COGONI Madame Nawale RHARBAOUI
Les Merisiers Madame Maïmouna SOUMARE Madame Ingrid
OUKILI Hauts Villiers Madame
Nawale RHARBAOUI Madame Christelle LEBLANC
Guy de Maupassant Madame Maïmouna SOUMARE Monsieur Bruno BERTO Coutures Madame Fatimata DIOP Madame Colette LAVANCIER
Sablonnière Monsieur Christopher TSHIMANGA Monsieur Thomas SABIK
Ecoles élémentaires
[ Ecoles Titulaire Suppléant
Armand Gaillard Madame Fatimata DIOP Madame Ingrid OUKILI
Les Merisiers Madame Céline GOSSET Madame Ingrid OUKILI
Hauts Villiers Madame Christelle LEBLANC Madame Inès DETRAIT
Jean Jaurès Madame Inès DETRAIT Monsieur Jean-Loïc DRENEUC
Sablonnière Monsieur Thomas SABIK Monsieur Christopher TSHIMANGA Guy de Maupassant Madame
Maïmouna SOUMARE Madame Fatimata DIOP
Ecole primaire
Maupomet
Titulaire : Monsieur Jean-Loïc DRENEUC
Suppléant : Monsieur Guy COGONI
Article 2 :_
D'abroger la délibération n° 2020-VII-30 du 22 juillet 2020.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours
citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf : 2026-IV-25
OBJET : Désignation des représentants au comité national d'action sociale
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ
(pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET
et Monsieur NAUTH) de désigner :
- Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ, en qualité d'élu :
- L'agent chargé du suivi des prestations du CNAS au sein de la collectivité, en qualité de délégué agent et correspondant CNAS.
Article 2 :
D'abroger la délibération n° 2020-IX-61 du 28 septembre 2020. Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
° _ Réf: 2026-IV-26
OBJET : Désignation du correspondant défense
Article 1° :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de désigner Monsieur Thomas SABIK en qualité de correspondant défense.
Article 2 :
D'abroger la délibération n° 2020-IX-62 du 28 septembre 2020.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le
délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf : 2026-IV-27
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Article 1°" :
Décide par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants pour représenter la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Article 2 :
Sont candidats pour les 3 sièges de représentants titulaires de la commune : - Monsieur Christopher TSHIMANGA
- Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
- Madame Sylvie JEULAND
10 Sont désignés comme représentants titulaires de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »:
-__ Monsieur Christopher TSHIMANGA
- Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
- Madame Sylvie JEULAND
Article 3 :
Sont candidats pour les 3 sièges de représentants suppléants de la commune : - Monsieur Ridoin BULAÏCH
- Monsieur Amine BOUTCHICHE
-__ Monsieur Brahim JBARA
Sont désignés comme représentants suppléants de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges
transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine
& Oise » :
-__ Monsieur Ridoin BULAÏCH
- Monsieur Amine BOUTCHICHE
-__ Monsieur Brahim JBARA
Article 4 :
De dire que les membres suppléants remplacent les membres titulaires comme suit :
Commune de MANTES LA VILLE : Commune de MANTES LA VILLE :
MEMBRES TITULAIRES DE LA CLECT MEMBRES SUPPLEANTS DE LA CLECT
1. Monsieur Christopher TSHIMANGA 1. Monsieur Ridoin BULAÏCH
2. Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ 2. Monsieur Amine BOUTCHICHE 3. Madame Sylvie JEULAND 3. Monsieur Brahim JBARA
Article 5 :
De notifier la présente délibération à la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».
Article 6 :
De donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois, à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours
citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf : 2026-IV-28
OBJET : Règlement Budgétaire et Financier
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter le règlement budgétaire et financier pour la nomenclature M57 à compter du 07 avril 2026 et pour la durée du mandat ;
Article 2 :
D'adopter le principe de neutralisation des amortissements générés par le versement, en section d'investissement, des attributions de
compensation (AC) à la communauté urbaine
GPSEO ;
11 Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique 'Télérecours citoyens’ accessible par le site internet WwWw.telerecours.fr."
° Réf : 2026-IV-29
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire
et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
de l'exercice 2026 du Budget Principal de la Ville.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment de la transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire au Préfet des Yvelines et au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre (CU GPSEO).
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf : 2026-IV-30
OBJET : Taux d'imposition 2026
Article 1er :
Décide par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de maintenir les taux inchangés à savoir :
Taux Taux Taux Taux 2021 2022 2023 2024 Taux 2025 | Taux 2026
Propriétés Bdtes CCE) 32,46% | 32,46% | 32,46% | 32,46% | 32,46% | 32,46%
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties | 53,70% | 53,70% | 53,70% | 53,70% | 53,70% | 53,70%
TFPNB)
Taxe d'’Habitation sur
les résidences 18,43% | 18,43% | 18,43% | 18,43% 18,43% 18,43% secondaires
Ces taux s'appliqueront sur les bases d'imposition définitives 2026.
12 Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens! accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf : 2026-IV-31
OBJET : Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire
Article 1°:
Décide par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN,
Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'approuver l'attribution de frais de représentation à Monsieur le Maire, sur factures ou pièces justificatives dans la limite d'une enveloppe maximale annuelle, d'un montant de 5 000 €.
Article 2 :
Sont éligibles au titre de ces frais :
+ Frais de déplacement (train, avion, voiture, hébergement) engagés dans l'intérêt direct de la commune :
+ Frais de représentation, réception et restauration ;
+ Frais d'adhésion à des associations où instances obligatoires ;
° Frais de communication et de promotion de la commune ;
+ Toute autre dépense justifiée, liée à l'exercice des fonctions de Maire.
Article 3 :
Les remboursements seront effectués aux réels et exclusivement sur production de justificatifs originaux (factures, notes de frais
détaillées, titres de transport, etc.) conformes aux
règles de la comptabilité M57.
Ils seront imputés au chapitre 65316 « Frais de représentation du Maire » du budget de fonctionnement.
Article 4 :
La présente délibération est applicable dès son adoption et pour toute la durée du mandat municipal en cours. Elle cessera ses effets de plein droit à l'issue de ce mandat.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
13 + Réf : 2026-IV-32
OBJET : Adhésion au service commun GPS&O pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols
Article 1° :
Décide par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Monsieur SAVIN, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'annuler la délibération n°2025-VI-43, en date du 17 juin 2025,
Article 2 :
Approuve la convention de fonctionnement du service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols annexée à la présente délibération.
Article 3 :
Décide que la commune bénéficie de ce service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, depuis le 01/07/2025.
Article 4 :
Dit que le coût de fonctionnement du service est calculé sur la base d'un coût complet, pondéré selon la complexité des actes instruits, et multiplié par le nombre de demandes d'autorisations d'urbanisme déposées en commune et instruites par le service instruction ADS. L'acte de référence est le permis de construire, fixé à un coût unitaire de 125 euros.
Article 5 :
Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention de fonctionnement du service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols avec la CU GPSEO, représenté par son Président.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai
de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet
Wwww.telerecours.fr.
CLOTURE DE LA SEANCE A 22 HEURES 05
Fait à Mantes-la-Ville, le 7 avril 2026
14