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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
07REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Madame SOUMARE, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame SABINO, Madame GICQUEL, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés : Monsieur SERRAKH, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Madame GUILLAUME, Monsieur LAROCHE et Monsieur FONTAINE.
Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Monsieur COGONI donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur BERTO
Madame JEULAND donne pouvoir à Madame PEREIRA
Madame IHIA donne pouvoir à Madame DIOP
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Madame GICQUEL
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 37
e Réf : 2023-XII-95
OBJET : Approbation des attributions de compensation définitive au titre 2024
Article 1°" :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023 soit 1 860 305,21 € (dont 2 728 948,22€ AC fonctionnement et -868 643,01 AC investissement) à compter de l’année 2024,
Article 2 :
D'approuvée la répartition entre investissement et Fonctionnement. Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf : 2023-XI1-96
OBJET : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement inscrites en opérations non votées, opérations votées et en autorisations de programmes - Budget Principal 2024
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
BP 2023 hors | Ouverture des
RAR/AP/Chapitre Crédits 2024
non restreints
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 108 755,00 27 188,75
Chapitre 204 - subventions d'équipement 870 000,00 217 500,00 Chapitre 21 - immobilisations corporelles 2 787 029,60 696 757,40
Chapitre 23 - immobilisations en cours 0,00 0,00
Total Chapitres globalisés (1) 3 765 784,60 941 446,15 Opération 151 - Voirie et éclairage public 268 800,00 10 000,00 Opération 152 - Equipements sportifs 274 629,00 10 000,00 Opération 153 - Enfance et petite enfance 539 293,00 134 823,25
Opération 159 - Modulaires écoles 185 000,00 46 250,00 Opération 165 - Mise en conformité bâtiments | 50 000,00 12 500,00 Opération 175 - Bois des enfers 50 000,00 0,00 Opération 215 - City stade 650 000,00 387 407,25
Opération 231 - Terrains de padel 150 000,00 37 500,00 Opération 232 - Audit énergique 150 000,00 150 000,00 Opération 233 - Maison de santé 836 200,00 0,00
Total opérations d'equipement (2) 3 153 922,00 788 480,50
TOTAL 6 919 706,60 | 1 729 926,65
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2024,
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois , à compter de la date de sa publication de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf : 2023-XI1-97
OBJET : Adoption des tarifs municipaux Article 1 :
Décide par 28 voix pour et 6 voix contre (Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir), M. FONTAINE (pouvoir), Mme GUILLAUME (pouvoir), M. MORIN et M. NAUTH) d'appliquer la nouvelle tarification des services au public comme définie, planifiée et indiquée en annexe.
Article 2 :
Dit que les recettes seront versées au budget de la commune.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois , à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires de l'exécution de la présente délibération.
° Réf: 2023-XI1-98
OBJET : Adaptation du tableau des postes budgétaires : création de postes
Article 1° :
Décide par 28 voix pour et 6 Abstentions (Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir), M. FONTAINE (pouvoir), Mme GUILLAUME (pouvoir), M. MORIN et M. NAUTH) de créer les postes suivants :
e La création d'un (1) emploi permanent d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : assistant socio-éducatif
Grade : assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
e | La création de deux emplois permanent d'adjoint administratif principal de 1°" classe, à temps complet à compter du 1° décembre 2023 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administratif
Cadre d'emploi : adjoint administratif |
Grade : adjoint administratif principal de 1°° classe
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 14
e | La création de deux emplois permanents d'adjoint technique principal de 1°" classe, à temps complet à compter du 1° décembre 2023 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique |
Grade : adjoint technique principal de 1%° classe
- ancien effectif : 10
- nouvel effectif : 12
e | La création de deux emplois permanents
d'adjoint d'animation principal de 1° classe, à temps complet à compter du 1° décembre 2023 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié : Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation |
Grade : adjoint d'animation principal de 1°" classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 4
e La création de deux emplois permanents
d'agent territorial spécial des écoles maternelles principal de 1° classe, à temps complet à compter du 1°" décembre 2023 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : sociale
Cadre d'emploi : agent territorial spécial des écoles maternelles | Grade : agent territorial spécial des écoles maternelles principal de 1°° classe - ancien effectif: 12
- nouvel effectif : 14
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2023-XI1-99
OBJET : Cession d'un véhicule à titre gratuit à la Communauté Urbaine GPS&O
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la cession à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du véhicule communal énuméré ci-dessous
Modèle | Type Immatriculation Date 1° mise en NUMERO DE SERIE circulation
Renault | KANGOO | 636-EJB-78 15/02/2008 VFIiKCTEEF39231098
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer le certificat de cession du véhicule.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2023-XI1-100
OBJET : Adoption et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec le service d'aide et d'accompagnement à domicile « AMALIA DOM »
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter les termes de la convention de partenariat Amalia Dom et la ville de Mantes-la-Ville, dans le cadre des ateliers : Prévention des chutes, Brain Gym, Nutrition et socio esthétique.
4 Article 2 :
D'autoriser le maire, à signer la convention de partenariat, et tous les documents afférents à cette demande.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
e Réf: 2023-XI1-101
OBJET : Adoption de la convention entre la Compagnie des Contraires, la ville de Limay et la ville de Mantes-la-Ville
Article 1° :
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de la convention entre la Compagnie des Contraires, la commune de Limay et la commune de Mantes- la-Ville.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 28
Fait à Mantes-la-Ville, le 19 décembre 2023