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Déliberation - 2021.03.26.15
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.03.26.15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
É vo Reçu en préfecture le 07/04/2021
N° : 2021 03 26 15 Ses Affiché le
ID : 005-210500617-20210326-2021_03_26_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-six mars deux mille vingt et un à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS Enexercice s 43 Présents à la séance : 36
DATE DE LA CONVOCATION 19/03/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/04/2021
OBJET :
Conservatoire à Rayonnement Départemental : adhésion à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Pascale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Sabrina CAL , M. Bruno PATRON , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Michel BILLAUD
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Bruno PATRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Le conservatoire à rayonnement départemental de la Ville de Gap est un établissement classé par l’État qui accueille près de 600 élèves enfants et adultes dans les spécialités musique et danse. De par son classement, il répond à plusieurs missions :
*_ dispenser un enseignement spécialisé en accompagnant Les élèves qui le souhaitent vers une professionnalisation tout en favorisant l'accès du plus
grand nombre à des enseignements de qualité.
*_ proposer une éducation artistique et culturelle permettant à tous les
enfants en âge scolaire (de 3 à 18 ans) un accès facilité à l’art, par l’art.
Pour cela, il organise des actions d'initiation, de découverte, présentant les œuvres et les artistes en lien avec les services de l'Éducation Nationale, les
centres sociaux et les services à la population.
*_ favoriser une diffusion et Un rayonnement par une programmation et une
saison artistique rassemblant d'une part les artistes enseignants et d'autre
part les prestations des élèves sur scène afin de développer une culture et
un goût pour Le spectacle vivant.
*_ d'assurer, par le biais du centre de documentation, un accès au fonds de
partitions et de supports audio et vidéo.
*__ jouer pour les écoles du département le rôle de pôle ressources, tant sur Le
plan artistique, pédagogique qu’administratif.
Créée en 1973, la Fédération Française d'Enseignement Artistique, constitue Le plus grand regroupement de conservatoires et écoles de musique, théâtre et danse en France avec près de huit cent adhérents.
Elle s'est fixé plusieurs missions :
*_ défendre l'existence et la qualité des écoles artistiques dans la société d'aujourd'hui.
*__ créer un lien entre elles et valoriser leurs actions.
*__ servir d'intermédiaire auprès des pouvoirs publics et des élus.
+ __ Participer aux discussions avec le Ministère pour l'élaboration des textes pédagogiques à venir.
*_ fournir des épreuves d'examens en instrument, formation musicale, danse afin d'harmoniser les niveaux d'enseignement sur tout Le territoire français. *__ organiser des pratiques collectives d'élèves en France et à l'étranger.
+ être un lieu permanent de réflexion pour faire évoluer La pédagogie vers la
diversité des répertoires et des publics, l'interdisciplinarité, les techniques nouvelles, les pratiques collectives créatrices d'art et de lien social.
La FFEA est la seule association musicale et pédagogique française adhérente à l'European Music Union, laquelle regroupe six mille écoles sur le continent européen.
Le nouveau site internet de La FFEA est un lieu d'information et de débat ouvert à
tous et sert de lien entre toutes les écoles de France.
L'adhésion à la FFEA permettra au CRD de bénéficier non seulement des mêmes services pédagogiques, administratifs ou relatifs aux activités développés par la FFEA mais également d'une réduction auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. de Musique (SEAM) pouvant aller jusqu'à 30 % soit 600 € sur Le paiement annuel des droits de reprographie pour les partitions musicales, méthodes, paroles de
chansons utilisées par ses élèves.
La cotisation à La FFEA s'élève à 400 € pour l'année 2021.
Aussi, il apparaît pertinent que la Ville de Gap adhère à la Fédération Française d'Enseignement Artistique.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions de la Culture et des Finances réunies respectivement les 15 et 17 mars 2021 :
Article unique : d'approuver l'adhésion de la Ville de Gap à la Fédération Française d'Enseignement Artistique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
La Maire-Adjointe
c] Des ess
Martine BOUCHARDY
Transmis en Préfecture le : #7 ay?
Affiché ou publié le: #
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.