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Déliberation - 2022.06.17.31
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06.17.31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le se N° : 2022_06_17_31
ID : 005-210500617-20220617-2022_06_17_31-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le dix-sept juin deux mille vingt-deux à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS , En exercice : 43 Présents à la séance : 34
DATE DE LA CONVOCATION 10/06/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/06/2022
OBJET :
Partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation de voyages scolaires des élèves primaires
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , Mme Sabrina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Michel BILLAUD
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, M. Fabien VALERO procuration à Mme Sabrina CAL, M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Nicolas GEIGER, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
M. Christophe PIERREL, Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Solène FOREST, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l'Éducation).
Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Le Département attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation de ces voyages.
Plusieurs écoles ont adressé leurs projets de voyages pour l’année scolaire
2021.2022 aux Services Départementaux de l'Education Nationale qui les ont validés d’un point de vue pédagogique. Les conditions d’attribution des subventions par le Département sont les suivantes :
La collectivité de rattachement doit prendre une délibération dans laquelle sont mentionnés, pour chaque voyage, Les points suivants :
* le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage scolaire,
* le nombre d’enfants participants,
+ la date de réalisation, Le lieu, La nature du projet.
La production d’une attestation de réalisation du voyage signée par le
représentant de la collectivité de rattachement, la certification du coût réel de l’activité et du montant pris en charge par la collectivité seront Les conditions de paiement.
Le Département a été destinataire des écoles éligibles suivantes :
*_ Ecole Paul Emile Victor élémentaire - classes de CP : 43 élèves : Randonnée
et nuit en refuge au Pré de La Chaumette à Champoléon Les 23 et 24 juin
2022, la subvention allouée par la Mairie est de 575 €,
+ Ecole Beauregard - classes CE2- CM2 : 40 élèves : sortie au refuge Agnel
avec nuitée Les 23 et 24 juin 2022, la subvention allouée par la Mairie est de
810€,
+ Ecole de la Tourronde - classes CE1 - CE2 - CM1 - CM2 : 46 élèves : sortie au refuge le Viso les 16 et 17 juin 2022, aucune demande de subvention n'a été
effectuée auprès de la Mairie de Gap,
+ École Lareton - classe maternelle et CP - 18 élèves : mini classe découverte
à Saint-Jean Saint-Nicolas avec une nuitée au centre La Pousterle les 23 et 24 maï 2022, la subvention allouée par la Mairie est de 600 €.
A réception du financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser les sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des
coopératives scolaires des écoles concernées.
Décision :
IL est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation du 30 mai 2022 et de la Commission des Finances du 2 juin 2022 :
Article unique : de solliciter la participation du Département des Hautes-Alpes pour le financement des trois voyages scolaires.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Paskale ROUGO
Transmis en Préfecture le : 2 4 JUIN 2027
Affiché ou publié le : . .
u 2 à JUIN 2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.