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Déliberation - 2021.03.26.14
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.03.26.14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
ë Reçu en préfecture le 07/04/2021
N° : 2021_03_26_14 es Affiché le
ID : 005-210500617-20210326-2021_03_26_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-six mars deux mille vingt et un à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS ,En exercice : 43 Présents à la séance : 36
DATE DE LA CONVOCATION 19/03/2021 |
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/04/2021 EH
OBJET :
Conservatoire à Rayonnement Départemental : adhésion à l'association Conservatoires de France
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET ,
Mme Pascale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Sabrina CAL , M. Bruno PATRON , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Michel BILLAUD
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Solène FOREST
procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Bruno PATRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Le conservatoire à rayonnement départemental de la Ville de Gap est un établissement classé par l’État qui accueille près de 600 élèves enfants et adultes dans les spécialités musique et danse. De par son classement, il répond à plusieurs missions :
* dispenser un enseignement spécialisé en accompagnant les élèves qui le souhaitent vers une professionnalisation tout en favorisant l’accès du plus
grand nombre à des enseignements de qualité.
°_ proposer une éducation artistique et culturelle permettant à tous les
enfants en âge scolaire (de 3 à 18 ans) un accès facilité à l’art, par l’art.
Pour cela, il organise des actions d’initiation, de découverte, présentant Les œuvres et les artistes en lien avec Les services de l'Éducation Nationale, les
centres sociaux et les services à la population.
*__ favoriser une diffusion et Un rayonnement par une programmation et une
saison artistique rassemblant d'une part les artistes enseignants et d'autre
part les prestations des élèves sur scène afin de développer une culture et
un goût pour Le spectacle vivant.
*_ d'assurer, par le biais du centre de documentation, un accès au fonds de
partitions et de supports audio et vidéo.
*__ jouer pour Les écoles du département Le rôle de pôle ressources, tant sur le
plan artistique, pédagogique qu’administratif.
Conservatoires de France est une association de directeurs d'établissements d'enseignement artistique proposant un espace de débats et d'échanges sur les
questions d’actualité.
Depuis sa création en 1989, Conservatoires de France s’est donné pour objet d'accompagner la mutation des établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre).
Ses actions sont déterminées par des valeurs :
+ sociales (mixité sociale, altérité, justice, attachement au service public).
+ éducatives (autonomie, sens critique, curiosité, adaptation, inventivité,
cohérence) Culturelles et artistiques (ouverture, créativité, partage).
L'association propose une culture de l'interrogation et de La co-construction à travers des démarches :
+ d'échanges (y compris en dehors du milieu professionnel).
+ de concertation (association la plus étroite possible des adhérents à la
définition des orientations. prises de position concertées au sein du CA),
sans hiérarchie entre les catégories d'établissements.
Elle se manifeste par ses engagements dans :
< l’organisation régulière de journées d’études, journées professionnelles et colloques.
° Sa contribution lors de l'élaboration de textes cadres (Charte de
l’enseignement artistique spécialisé, schémas d’orientation pédagogique, référentiels...).
. ses prises de position (courriers, motions, manifestes, déclarations) sur les
sujets liés à l’enseignement et l'éducation artistiques : formation,
enseignement supérieur, enseignement professionnel initial, musique et danse à l’école...
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. . une production d’écrits : actes de colloques ou journées d’études, revue Blog-Notelfs].
L’adhésion à Conservatoires de France permettra au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap :
+ d'intégrer une communauté professionnelle et échanger à travers un e-
groupe.
+ d'avoir accès à une base documentaire des archives et des échanges de Conservatoires de France.
* d'être informé de l’actualité liée à l’enseignement artistique.
* de participer activement au travail de sollicitation du Ministère de la Culture.
* de participer à des journées d’études ou des journées professionnelles. + __de partager une réflexion sur Les métiers et leur évolution.
+. de s’engager dans une démarche collective reposant sur des valeurs sociales, éducatives, culturelles et artistiques affirmées.
° d'assurer à Conservatoires de France une représentativité suffisante pour peser lors des négociations menées avec l'Etat (aménagement des
protocoles lors de La crise COVID, de la révision des schémas nationaux d'orientation pédagogique..).
L'adhésion annuelle à l'association Conservatoires de France s'élève à 148 € TTC.
Aussi, il apparait pertinent que la Ville de Gap adhère à l'association
Conservatoires de France.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions de la Culture et des Finances réunies respectivement les 15 et 17 mars 2021 :
Article unique : d'approuver l'adhésion de la commune à l'association Conservatoires de France.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
La Maire-Adjointe
Martine BOUCHARDY
Transmis en Préfecture le : * / Ai!
Affiché ou publié Le : ” #{ ::
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.