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Arrêté - arrete n 35 2025
Arrêté - arrete n29 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n29 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
N°029/2025
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
SARL
GEODESS
TSA
54050
26
avenue
de
l’Ile
Saint
Martin
92894
NANTERRE
cedex
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:
Arrêté
portant
intervention
de
l’entreprise
SARL
GEODESS
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
de
la végétation
à proximité
de
ligne
HTB
RTE
à Othis,
pour
le compte
de
RTE
Centre
de
Maintenance
NANTERRE
MMRP.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L2213-I,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R
116-2
et
L
11-1
et
suivants,
VU
le
Code
Rural,
notamment
les
articles
R
161-24
et D
161-24,
VU
le
Code
Civil,
notamment
l’article
671,
CONSIDERANT
la
demande
effectuée
par
l’entreprise
SARL
GEODESS,
sise,
26
avenue
de
l’Ile
Saint
Martin
—
92894
NANTERRE
CEDEX
9,
relative
à
la
nécessité
d’entretien
de
la
végétation
à
proximité
de
ligne
HTB
RTE,
à
Othis,
pour
le
compte
de
RTE
CENTRE
DE
MAINTENANCE
NANTERRE
MMRP.
ARRETE
Article
1 : L'entreprise
SARL
GEODESS
est
autorisée
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
de
la végétation
à proximité
de
ligne
HTB
RTE,
du
24
mars
2025
au
01
avril
2026
inclus,
à Othis,
pour
le compte
de
RTE
Centre
de
Maintenance
NANTERRE
MMRP.
Article
2
: L'entreprise
SARL
GEODESS
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et disposer
d’un
moyen
d’alerte.
Article
3
: La
circulation
au
droit
du
chantier
se
fera
par
feux
alternés.
Article
4
: Le
Maire
pourra
à tout
moment,
si
les
circonstances
l’exigent,
donner
l’ordre
d’arrêter
la réalisation
de travaux
d’entretien
de
la végétation.
Article
5
: Le
présent
sera
affiché
en
Mairie
et sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- L'entreprise
SARL
GEODESS
Fait
à Othis,
le 10 mars
2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux
aux
Bâtiments
e
ju
Public
| SEDO)
\