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Arrêté - arrete n 128 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 128 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Arrondissement
de
Meaux
de
Seine
et
Marne
L
#
,
Départ
at
Fa (SAN
Mairie
: 4/6
rue Gérard
de Nerval
— 77280
OTHIS
|
N°128/2026 ST
SARL GEODESS TSA 54050 26 avenue de l’Ile Saint Martin 92894 NANTERRE cedex 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet :
Arrêté portant intervention de l’entreprise SARL GEODESS pour la réalisation de travaux d’entretien de la végétation à proximité de ligne HTB RTE à Othis, pour le compte de RTE Centre de Maintenance
NANTERRE MMRP.
Le Maire d'Othis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1
et L 2212-2
et
L2213-1,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R 116-2 et L 11-1 et suivants, VU
le Code Rural, notamment les articles R 161-24 et D 161-24,
VU le Code Civil, notamment l’article 671, CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise SARL GEODESS,
sise, 26 avenue de
l’Ile
Saint
Martin
— 92894
NANTERRE
CEDEX
9,
relative
à
la nécessité
d’entretien
de
la
végétation
à
proximité
de
ligne
HTB
RTE,
à
Othis,
pour
le
compte
de
RTE
CENTRE
DE
MAINTENANCE NANTERRE MMRP.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SARL GEODESS est autorisée pour la réalisation de travaux d’entretien de la végétation à proximité de ligne HTB RTE, du 17 août 2026 au 18 août 2027 inclus, à Othis, pour le compte de RTE Centre de Maintenance NANTERRE MMRP. Article 2 : L'entreprise SARL GEODESS devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des personnes et disposer d’un moyen d’alerte. Article 3 : La circulation au droit du chantier se fera par feux alternés. Article 4 : Le Maire pourra à tout moment, si les circonstances l’exigent, donner l’ordre d’arrêter la réalisation de travaux d’entretien de la végétation. Article 5 : Le présent sera affiché en Mairie et sera adressé à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - Le Centre de Secours des Pompiers de Dammartin-en-Goële - Police Municipale d’Othis - Monsieur
le
Directeur des Services
Techniques
- L'entreprise SARL GEODESS Fait à Othis, le 03 août 2026 Jean Luc POLI Maire Adjoint délégué aux Travaux aux Bâtiments et Espaces Public