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Déliberation - 42 PARTICIPATION CITOYENNE visee
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 42 PARTICIPATION CITOYENNE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 16 octobre 2023
Délibération n° 2023/42
Le seize octobre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 15 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 15 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Contre : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
RUAUD Natacha (excusée - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), PROUST Nicolas (excusé — pouvoir MELLIER Dominique)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel | sd
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
10 octobre 2023 017-211701743-20231016-2023 42-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 10 octobre 2023 23 octobre 2023
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Objet : Adhésion à la démarche de participation citoyenne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dispositif de participation citoyenne qui a vocation à sensibiliser les habitants d'une commune en les associant à la prévention de la délinquance, en collaboration avec les services de la gendarmerie.
Sur le principe du volontariat, des référents seront désignés au sein de la population, par secteur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ADHERE au dispositif de participation citoyenne
° _ CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre l'exécution de la présente délibération
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mgis et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Le Maire,
Jean-Michel SOUSSIN
TA 6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mäirfe@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr