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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 45 MODIF 2 PLUIH visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 18 novembre 2024
STE Délibération n° 2024-45
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Pour : 13 Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 : ù SANTOLINI Benoît, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 GUILLOT Annie
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 19 NOV. 2024
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
12 novembre 2024 017-211701743-20241118-2024 45-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 novembre 2024 25 novembre 2024
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Objet : Modification n° 2 du PLUi-H - Avis des personnes publiques associées
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Aunis Sud a mis en œuvre la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat par arrêté en date du 27 mai 2024.
Conformément à l'article. L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées qui disposent d'un délai de 3 mois pour donner leur avis.
Monsieur le Maire présente au conseil les modifications et notamment : - Ouvrir à l'urbanisation 2 zones 2AU à Aigrefeuille d'Aunis
-_ Créer un STECAL énergies renouvelables à Surgères pour accueillir un déconditionneur de biodéchets
- Supprimer 2 zones 1AU à Ballon et à Landrais afin de favoriser des projets agricoles -__ Favoriser le développement du commerce en simplifiant les règles de leur implantation en zone urbaine
- Favoriser la densification urbaine en créant une AOP Orientation d'Aménagement et de Programmation à Saint-Georges du Bois
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il a des remarques et/ou des observations à formuler.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
°__INFORME qu'il n’a pas de remarques ni d'observations à formuler
+ DONNE un avis favorable au projet de modification n° 2 du PLUIi-H + AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme):
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel SQUSSIN Annie GUILLOT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr