Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 148 AOC fete de lete
Arrêté - Ar2023 222 AOC festival lAir den Rire
Arrêté - Ar2023 281 ITEP marche 13 12
Arrêté - Ar2025 088 AOC rallye
Arrêté - Ar2023 240 APE des Chaumes Animation marche de Noe
Arrêté - Ar2024 131 AOC fete de lete
Arrêté - Ar2026 009 AOC soiree Before no Work
Arrêté - Ar2024 169 AOC Festival lAir den Rire
Arrêté - Ar2023 263 VBB loto
Arrêté - Ar2023 292 UNC loto
Arrêté - Ar2023 092 AOC marche ludique
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 092 AOC marche ludique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t092
/t) vill.e de ..F
!!9euevlgny
-€
ARRETE
Mme Anne-Laure GINEYS, représentant I'AOC est autorisée à établir un débit de boissons
temporaire de 3è'" catégorie le 11 juin 2023 rue de l'Armistice (parking four à pain)
I'occasion d'une marche ludique.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant L,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral no |9/CAB/1.115 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la déf inquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
autorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2023t092
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - AOC
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2272-L;
Vu les articles L.3327-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 30 mars 2023 formulée par Mme Anne-Laure GINEYS, demeurant 4 rue du Rivage - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'AOC à l'occasion d'une marche ludique;
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2
ARTICTE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
Bellevigny, le 31 mars 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr