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Arrêté - Ar2023 240 APE des Chaumes Animation marche de Noel
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 240 APE des Chaumes Animation marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t242
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{Ic',oflpv' .. _ YlfY ' 8ny EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
établir un
Parc des
les règles
ARRETE n" 2023/240
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - APE des Chaumes Animation
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-L;
Vu les articles L.332L-'J,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du l,l octobre 2023 formulée par Mme Cécile BUET, demeurant 4 le Petit Beaulieu 85L70 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'APE des Chaumes Animation à l'occasion de du marché de Noël des Chaumes;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Cécile BUET, représentant I'APE des Chaumes Animation est autorisée à
débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 24 novembre 2023 au Chaumes à l'occasion du marché de Noë|.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2
ARTICTE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article L.3332-1. du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 'J.,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral no 19/CAB/1115 du 26 décembre 2Ot9, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la déf inquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus outorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
A Bellevigny,le L2 octobre 2023
Philippe
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Ié'. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr