Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 148 AOC fete de lete
Arrêté - Ar2024 169 AOC Festival lAir den Rire
Arrêté - Ar2025 158 Bellevigny en Lumieres Fete de lete
Arrêté - Ar2024 143 Comite des Fetes fete de la brouette
Arrêté - Ar2024 120 Comite des Fetes Saligny fete de la mus
Arrêté - Ar2024 138 AJB fete fin dete
Arrêté - Ar2025 088 AOC rallye
Arrêté - Ar2024 043 Comite des Fetes soiree brouette dejant
Arrêté - Ar2024 110 APEL St Augustin fete du printemps
Arrêté - Ar2023 092 AOC marche ludique
Arrêté - Ar2024 131 AOC fete de lete
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 131 AOC fete de lete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t131
rr^ ville de , '5#
{9ellevigny -
ARRETE n" 2024t737
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Anne-Laure GINEYS, représentant I'AOC
temporaire de 3è'" catégorie le $ juillet 2024
Fête de l'Été.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
est autorisée à établir un débit de boissons
dans le parc de la Mairie à l'occasion de la
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - AOC
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-t etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321"-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'a rticle 2 du titre I de l'arrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem bre 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 3 juillet 2024 formulée par Mme Anne-Laure GINEYS, agissant pour le compte de I'AOC .
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
A Bellevigny, le 3 juillet 2024
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus autorisée pendant l'heure précédente lo fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article L.332I-I du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Philippe
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1éi..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr