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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 25 33 ml 20251010
Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 25 33 ml 20251010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Gommunauté
de communes
www.terredeeama rgue"fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 25 - 33
Objet : Marché 4ENV03 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Monsieur Le PRESIDENT de [a Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment son articte LZ12Z-22 alinéa 4,
Vu ta détibération du Conseit communautaire n"2022-09-99 du22/09/2022 donnant détégation de missions complémentaires à Monsieur [e Président pendant [a durée de son mandat,
Devant ta nécessité d'assurer [a coltecte en porte à porte et en apport votontaire des déchets ménagers et assimi[és,
Considérant qu'un appet d'offre ouvert a été pubtié [e 02 août 2024 seton les articles L.2124'2, R. 2124-2 1" et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de [a commande publique avec une date limite de remise des offres fixée au 16 septembre2024 à 17h00,
Considérant qu'il a été déctaré infructueux par [a décision n"24-27 du21/1012024.
Considérant qu'un nouvet appet d'offre a été lancé le 27 mai 2025 seton les articles L. 2124'2, R. 2124-21" et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de [a commande pubtique avec une date timite de remise des offre fixée initiatement au 1 1 août 2025 reportée au 13 août 2025 à 1 t h00.
Considérant qu'une seule offre a été déposée dans le délai imparti.
DECIDE
Article 1er :
Suite à [a commission d'appel d'offres du 08 octobre 2025 portant sur [e jugement des offres du marché 5ENVO3 " COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILE5 ', [e marché est attribué à ta société ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, Zone Technique, 34280 La Grande Motte, pour un montant total de 19 035 420€HÎ.
Le marché est conctu pour une période de 5 ans et 6 semaines de préparation à compter de [a notification.
Article 2 :
Le Directeur Générat des Services de ta Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de [a présente décision.
Amptiation adressée :
o A Madame La Préfète du Gard
r A Monsieur Le Trésorier Payeur
ritj
Fait à Aigues-Mortes
Le Président,
Docteur Robert C
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- lnforme
modifiant
d'un recours
Acte affiché
qu'en vertu du décret n' 83-1025 du 28.1 1.1983, concernant les retations entre ['administration et les (e décret n' 65-25 retatif aux détais de recours contentieux en matière administrative, [a présente - (J.O.
faire
pour excès de pouvoir devant te tribunal Administratif de Nîmes, dans un détai de 2 mois à compter le:
présente notification.