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Arrêté - Arrt nA044 2026 du 24 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA044 2026 du 24 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260624-ARRA044-2026-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026
g
CUNUMA D CURBARA
ARRETE N° A044-2026
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la fête organisée par l'association « l’amichi d’Anghjulu Santu » le 27 juin 2026 sur la place de l'église,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de véhicule sera interdit devant le parvis de l’église à partir du jeudi 25/06/2026 à 10h et sur l’ensemble de la place de l’église du vendredi 26/06 au dimanche 28/06/2026 à midi.
Article 2 : Tous les riverains et usagers seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur ce chemin.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.
A CORBARA, le 24/06/2026
Le Maire,
Ange SALDUCCI
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