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Arrêté - Arrt nA034 2026 du 10 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA034 2026 du 10 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20260610-ARRA034-2026-AI
CRMURE BE CORBARI Accusé certifié exécutoire +
& [Réception par le préfet : 10/06/2026
CUHUNA D! CURBARA
ARRETE N°A034-2026
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le 05 septembre 2026 (nuit du 05 au 06 septembre 2026) jusqu’à 04 heures du matin
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-7-3len date du 31 juillet 2020 du Préfet de la Haute Corse, portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse, et plus particulièrement son article 6,
Vu l'arrêté municipal n°A054-2022 du 28 juin 2022 fixant les horaires de fermeture des débits de boissons,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et établissements de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique,
Vu la demande en date du 05 juin 2026 de Mme Julie AMADEI, gérante du restaurant « JUNQUIDOU », aux fins de repousser l’heure de fermeture de l'établissement de minuit à 04 heures du matin, le 05 septembre 2026 {nuit du 05 au 06 septembre 2026), pour l'organisation exceptionnelle d’un mariage,
ARRETE :
Article | — Mme Julie AMADEI, gérante du restaurant « JUNQUIDOU », est autorisée à repousser l'heure de fermeture de son établissement de minuit à 04 heures du matin, le 05 septembre 2026 (nuit du 05 au 06 septembre 2026), pour l’organisation exceptionnelle d’un
mariage.
Article 2 — Le présent arrêté ne vaut pas pour le dépassement des normes autorisées en matière de nuisances sonores,
Article 3— Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 4 — la secrétaire générale de la commune, Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile-Rousse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Article 5 —- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile-Rousse Mme Julie AMADEI, gérante du restaurant « JUNQUIDOU »,
Fait à CORBARA, le 10 juin 2026
Le Maire,
Ange SALDUCCI