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Arrêté - Arrt nA038 2026 du 15 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA038 2026 du 15 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-2026061 5-ARRA038-AI]
nel qui Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/06/2026] +
CUHUNA DL CURBARA
ARRETE N°A038-2026
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le 19 juin 2026 (nuit du 19 au 20 juin 2026) jusqu’à 3 h 00 du matin
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-7-3len date du 31 juillet 2020 du Préfet de la Haute Corse, portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse, et plus particulièrement son article 6,
Vu l’arrêté municipal n°A054-2022 du 28 juin 2022 fixant les horaires de fermeture des débits de boissons,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et établissements de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique,
Vu la demande en date du 15 juin 2026 transmise par Mme Marie-Claude SUSINI, gérante du restaurant « À Rotta », aux fins de repousser l’heure de fermeture de l'établissement à 3h00 du matin, le 19 juin 2026 (nuit du 19 au 20 juin 2026) pour l’organisation exceptionnelle d’un événement privé,
ARRETE :
Article | — Mme Marie-Claude SUSINI, gérante du restaurant « À Rotta », est autorisée à repousser l'heure de fermeture de son établissement à 3h00 du matin, le 19 juin 2026 (nuit du 19 au 20 juin 2026) pour l’organisation exceptionnelle d’un événement privé.
Article 2 — Le présent arrêté ne vaut pas pour le dépassement des normes autorisées en matière de nuisances sonores,
Article 3 — Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 4 — la secrétaire générale de la commune, Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile-Rousse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile-Rousse Mme Marie-Claude SUSINI, gérante du restaurant « À Rotta »,
Fait à CORBARA, le 15 juin 2026
Le Maire,
Ange SALDUGC