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unknown - 1745823088 odp 2025 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Redon. Lien du pdf (unknown - 1745823088 odp 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Cybersécurité, ANNÉE 2025

 1ère demande  Reconduction

IDENTIFICATION DU DÉCLARANT :

Nom : ………………………………………………………… Prénom : ……………….………………………………….……………………….

Qualité :  Gérant(e)  Gérants Associés  Propriétaire

Adresse Personnelle : …………………………………….………………………………………………….…………….………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 : I……….I……..…I…….…I…..……I..……...I E.mail : ……………………………………………………………………………………..

Pour une Société :

Nature :  SA SARL  Autre : …………………………………………............................................................

N° SIRET (9 + 5 chiffres) I………I…....…I……..…I..…....I…..…I…..…I….....I.…....I……...I I…...…I…..…I…..…I…......I….....I

Code APE : …………………………………………..

IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE :

■ Nom de l’enseigne de l’établissement : ……………………………………………………………………………………………………

■ Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

■ Nature du commerce :

…………………………………............................................................................................................................................

 I…….…I……....…I……...…I…………I………...I E.mail : …………………………………………………………………………………..

PERSONNE CHARGÉE D’ACQUITTER LA REDEVANCE :

Nom : ………………………………………………………… Prénom :.……………..….………………………………….………………………..

Adresse Personnelle : …………………………………………..………………………………………………….…………….……………….....

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 I…...…I…...…I…...…I..……I..……...I E.mail : ………………………………………………………………………………………



DEMANDE D’AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Terrasses, supports, étals)

À PRÉVOIR 15 JOURS AVANT L’INSTALLATION Direction de l’aménagement, de la transition et du patrimoine

Services techniques

Gestion du domaine public

02 99 71 05 27

domainepublic@mairie-redon.frOBJET DE LA DEMANDE

 TERRASSE DE PLEIN AIR (Bars / Restaurants) : (m²/mois)

Types de terrasse

Période souhaitée Surface

Hiver

(1er/01 au 31/03)

Saison

(1er/04 au 31/10)

Hiver

(1er/11 au 31/12) Longueur Largeur

 Protégée  2.90 €  6.30 €  2.90 €

 Non protégée  1.90 €  4.70 €  1.90 €

Les tarifs sont votés au mois d’avril pour application 1er mai de chaque année. Ainsi ils peuvent changer en

fonction de la date à laquelle vous avez reçu ce formulaire.

 Parasol : matériaux : couleur : dimension :

 Tables et chaises : matériaux : couleur :

 Porte-menu : matériaux : couleur : dimension :

 Avec retransmission audiovisuelle d’évènements sportifs* : Forfait/jour diffusion (59.50€)

 Extension de Terrasse* : Motif : ……………………………..………. Date : …………………………………………….

Horaires : …………….………................ Surface : ……………………………….……….

Demande d’autorisation de débit temporaire* :  oui  non

*En faire la demande écrite au Maire 1 mois avant la manifestation

 SUPPORT, ÉTAL : (m²/an)

 Support ou chevalet (68.50€)  Étal (45.30€)

■ Dimensions : ……………… m de longueur et …………………de largeur, soit ………………………...m²

 OCCUPATION EXCEPTIONNELLE (Marché de Noël, braderie,…) : 3€70 (ml/jour) - forfait électricité (2.60€/jour)

■ Matériel : …………………………………………………………………………………………………………………………………

■ Emplacement souhaité : .................................................................................................................

■ Période souhaitée : ……………………………………………………………………………………………………………………

■ Dimensions : ………………. m de longueur et …………………de largeur, soit ………………………............m²

DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR :

 Courrier adressé au Maire demandant l’occupation du domaine public pour 1ère demande.  Copie KBIS de moins de 3 mois qui précise la nature de l’activité de l’établissement.  Un avis de situation au répertoire SIREN – INSEE.

 Copie du récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson et/ou d’un restaurant (Cerfa n° 11542*03) si nécessaire à télécharger sur le site de la Ville.

Copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne chargée d’acquitter la redevance. Copie de l’assurance en RC de l’exploitant.

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : Je soussigné(e) …………………………………………………………………………….......................................... Auteur de la présente demande,

 M’engage à acquitter la redevance d’occupation du domaine public, conformément à la décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal,

 Certifie exacts les renseignements qui précèdent et déclare prendre l’engagement de respecter le règlement fixé par l’autorisation,  M’engage à n’installer aucun mobilier sur le domaine public avant notification de l’arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public.

 En complétant et retournant ce formulaire, je déclare accepter ledit règlement ainsi que donner mon consentement au traitement de mes données dans le cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Date : _______________________ Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la Ville de Redon, dont le Maire est responsable du traitement, collecte vos données qui seront traitées par ses agents. Ces données sont nécessaires pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. En complétant et retournant ce formulaire, vous donnez votre consentement au traitement de vos données. Ces données seront conservées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes dans leurs domaines d'activités spécifiques (DGP/SIAF/2014/006). Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, accès, rectification, effacement et de limitation en vous adressant à la Ville de Redon, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou rgpd@mairie-redon.fr. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex ou dpd@cdg35.fr .En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.