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Arrêté - 20 2026 Geotec sondage chemin de voyageurs 16 au 27 03 26
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2026 Geotec sondage chemin de voyageurs 16 au 27 03 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Sondage Géotechnique
Chemin des voyageurs
Arrêté n°20/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Geotec
Vu l'avis favorable de la mairie de Ternay et de la Police Municipale Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de stationnement
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Géotec est autorisée à occuper la voie publique chemin des Voyageurs pour procéder à des sondages géotechniques.
Les travaux sont autorisés
du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit de l’intersection du CD12 au virage au niveau du 1 chemin des voyageurs (voir plan en annexe)
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Maintien d’une largeur de chaussée suffisante pour le passage des riverains et des camions d’enlèvements d’ordures ménagères.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
-_ Entreprise Géotec
- La Police Municipale de Sérézin du Rhône
- La Mairie et la Police Municipale de Ternay
- Sitom
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 10 mars 2026
Le maire
Mireille BONNEFOY Annexe : zone stationnement interdit
L
à