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Arrêté - 14 2026 16 rue chantemerle 12 03 2026
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2026 16 rue chantemerle 12 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Constructel / branchement Enedis
16 rue Chantemerle
Arrêté n°14/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Constructel en date du 27 février 2026
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRO42 en date du 26 février 2026 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de
stationnement et de circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Constructel est autorisée à occuper la voie publique au 16 rue Chantemerle pour effectuer un branchement Enedis.
Les travaux sont autorisés le jeudi 12 mars 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée manuelle avec un personnel affecté à cette régulation. (En cas de non-respect de cette consigne les travaux pourront être stoppés.) > Travail en demi chaussée avec maintien d’une voie de circulation Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M PEDROSO (Constructel)
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 27 février 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire