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Arrêté - 25 117 AT autorisation debit boissons Brasserie du Chaos Medievales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 117 AT autorisation debit boissons Brasserie du Chaos Medievales)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°25-117
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
“BRASSERIE DU CHAOS” - LES MEDIEVALES 09 & 10 AOÛT 2025 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons
et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Monsieur Max Lecoq agissant en qualité de représentant de l'Entreprise « Brasserie du
Chaos » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent
peuvent, avec l’autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou
d’une fête publique ;
CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale
de tradition ancienne ou ininterrompue ;
CONSIDERANT l’organisation de la 23°"° édition des Médiévales à Falaise les samedi 09 et dimanche 10 août 2025 ;
CONSIDERANT que l'Entreprise « Brasserie du Chaos » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion des Médiévales de Falaise qui se dérouleront les 09 et 10 août 2025 à Falaise (14700) ;
ARRETE
ARTICLE 1 —
L’Entreprise « Brasserie du Chaos » représentée par Monsieur Max Lecoq, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le Samedi 09 août 2025, de 10h00 à 22h00, et le Dimanche 10 août 2025, de 10h00 à 19h00, au niveau
de la Place Belle Croix, à l’occasion des Médiévales de Falaise qui s’y dérouleront les mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire
UNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE û 0 MAI DB | L
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la dûte.de st pts ation ou de sa notificdtion, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai det deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen-peût également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr