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Arrêté - 25 193 AT autorisation debit boissons Brasserie du Chaos Kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 193 AT autorisation debit boissons Brasserie du Chaos Kermesse)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
| Ville de
FALAÏISE ARRETE DU MAIRE n°25-193
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
“BRASSERIE DU CHAOS” — Kermesse de la Libération 19 & 20 AOÛT 2025 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons
et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Monsieur Max Lecoq agissant en qualité de représentant de l'Entreprise « Brasserie du
Chaos » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent
peuvent, avec l’autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou
d’une fête publique ;
CONSIDERANT l'organisation de la Kermesse de la Libération par le Mémorial de Falaise, le mardi 19 et le mercredi 20
août 2025 ;
CONSIDERANT que l'Entreprise « Brasserie du Chaos » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion de la Kermesse de la Libération qui se déroulera les 19 et 20 août 2025 à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L’Entreprise « Brasserie du Chaos » représentée par Monsieur Max Lecoq, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le Mardi 19 août 2025, de 10h30 à 21h00, et le Mercredi 20 août 2025, de 10h30 à 18h30, au niveau de
l’Esplanade du Mémorial de Falaise, Place Guillaume le Conquérant, à l’occasion de la Kermesse de la Libération, qui
s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 -—
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
3 0 JUN 202 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
30 JUN 202 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caërrpeu
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr