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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS25 65 20251216 avenants n°1 lot9 lot10 avenant n°2 lot5 marche public reconstruction vestiaires SCTarare rugby Bruno Peylachon maire mise en ligne 20251218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS25-65_20251216_ AVENANTS N° 1 — LOT N°9-LOT N°10 ET AVENANT N°2 — LOT5 - MARCHE PUBLIC DE RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU SC TARARE RUGBY
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANTS N°1 POUR LE LOT N°9 ET LE LOT N° 10 ET AVENANT N°2 POUR LE LOT N°5 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU SC TARARE RUGBY
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu la décision du Maire DGS25-17 du 25 mars 2025 relative à l'attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8, 9, 10 du marché public de travaux pour la reconstruction des vestiaires du SC Tarare Rugby,
Vu la décision du Maire DGS25-45 du 25 septembre 2025 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°3 au
marché public de travaux pour la reconstruction des vestiaires du SC Tarare Rugby,
Vu la décision du Maire DGS25-61 du 28 novembre 2025 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°2 au marché public de travaux pour la reconstruction des vestiaires du SC Tarare Rugby,
Vu la décision du Maire DGS25-64 du 8 décembre 2025 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°5 au marché de travaux pour la reconstruction des vestiaires du SC Tarare Rugby
Vu le marché public avec la société Mury notifié le 31 mars 2025,
Vu le marché public avec la société Sarl Thevelec notifié le 19° avril 2025,
Vu le marché public avec la société Sarl M2B Roanne notifié le 31 mars 2025,
Considérant la modification de prestations lors de l'exécution du projet pour le lot n° 9 (plomberie
sanitaires), pour le lot n°10 (électricité) et pour le lot n°5 (serrurerie),
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer :
- L'avenant n°1 correspondant pour le lot n° 9 (plomberie sanitaires) d'un montant de +1 116,74 € HT avec la société Mury, ce qui porte à 46 802,17 € HT le montant total du marché pour le lot n° 9.
- L'avenant n°1 correspondant pour le lot n°10 (électricité) d'un montant de — 996,09€ HT avec la société Sarl Thevelec ce qui porte à 15 993,91 € HT le montant total du marché pour le lot
n° 10.
- L'avenant n°2 correspondant au lot n°5 (serrurerie) d'un montant de - 2642,75€ HT avec la société Sarl M2B Roanne ce qui porte à 24 174,15 € HT le montant total du marché pour le lot
n°5
Atticle 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement. VILLE DE TARARE
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Fait à Tarare Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON