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Déliberation - Decision 2024 25 demande subvention 2024 Departement reconstruction vestiaires rugby Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240607
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 25 demande subvention 2024 Departement reconstruction vestiaires rugby Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DGS24-25_20240607_ DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT 2024 POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES POUR LE RUGBY
VILLE DE TARARE Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES POUR LE RUGBY
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant l'appel à projets 2024 du Département du Rhône,
Considérant l'accompagnement par la Ville de Tarare des associations sportives tarariennes,
Considérant le projet de reconstruction de vestiaires pour le rugby notamment pour une mise en conformité
avec les règles d'homologation de la Fédération française de rugby,
Considérant les travaux envisagés suivants :
Libellé Montant estimé HT
Mission maîtrise d'œuvre 60 900,00 €
Travaux 635 500,00 €
Frais divers 54 000,00 €
TOTAL 750 400,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Recrutement d'une maitrise d'œuvre Janvier 2023 Consultation des entreprises Septembre 2024 Démarrage des travaux Décembre 2024 Livraison du bâtiment Septembre 2025
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant de l'aide Statut Taux demandée
Région Auvergne- ÿ À 9 Rhône-Alpes Subvention 100 000,00 € À demander 13,32 %
Fédération ; à & française de rugby Subvention 100 000,00 € À demander 13,33 %
Département du En cours ‘dd Rhône - appel à | Subvention 200 000,00 € derandé 26,65 % projets 2024
Total
subventions 400 000,00 € 53,30 %
publiques
Autofinancement 46,70 % de la Commune 360 400,00 €
TOTAL 750 400,00 € 100,00 % VILLE DE TARARE
DÉCIDE
Atticle 1 : De demander une subvention auprès du Département du Rhône, dans le cadre de l'appel à projets 2024, pour la reconstruction des vestiaires pour le rugby pour un montant de 200 000 € soit 26,65 % du coût prévisionnel de l'opération.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 7 juin 2024 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture où Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON