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Déliberation - Decision 2022 46 avenant n1 accord cadre prestations appui accompagnement emploi Peylachon Bruno mise en ligne 20221221
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 46 avenant n1 accord cadre prestations appui accompagnement emploi Peylachon Bruno mise en ligne 20221221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS22-46_20221216- AVENANT N°1 - ACCORD-CADRE
PRESTATIONS APPUI ET ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
VILLE DE TARARE vs . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 À L'ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, L.2125- 1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
VU la décision du Maire DGS22-39 du 4 octobre 2022 relative à l’accord-cadre pour les
prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi,
Vu l'accord-cadre pour les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi notifié le 14 octobre 2022 à l'entreprise Atre services,
Vu le budget communal,
Considérant l'ajout de prestations supplémentaires et l'indication du mode de calcul des frais de déplacement,
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver et de signer l'avenant n°1 à l’accord-cadre pour les prestations d’appui et d'accompagnement à l'emploi avec l'entreprise Atre services.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Atticle 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON ire de Tarare
Fait à Tarare
6 16 décembre 2022