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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24490 633 N DEL2021 218 APPEL A Projets Politique de la Ville 2022
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_218 : APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2022
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_218 : APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, chaque année, au mois de décembre, un appel à projets est publié pour permettre la sélection des actions qui intégreront la programmation de l’année suivante. Celui-ci s’adresse aux associations et partenaires institutionnels conduisant des actions au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Comme la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’y était engagée, il est proposé d’avancer la publication de cet appel à projets à octobre afin d’allonger le délai de réponse et de favoriser l’émergence de nouveaux projets.
Pour 2022, les axes prioritaire du contrat de ville sont les suivants :
Pilier Emploi et développement économique
Soutenir l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en cherchant à mobiliser plus particulièrement les personnes les plus fragiles, non connues ou suivies régulièrement par les prescripteurs, afin de lever les freins pour qu’elles puissent ensuite entrer de manière volontaire dans un parcours d’insertion socio- professionnelle. Par ailleurs, les actions proposées devront s’inscrire dans le cadre du déploiement du plan #1jeune1solution, lancé le 23 juillet 2020, qui vise à offrir une réponse à chaque jeune. Bien que toutes les situations soient différentes, l’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain
Favoriser l’appropriation du cadre de vie, en partant des besoins identifiés par les habitants, puis en les associant aux améliorations à apporter ou à des transformations, via des chantiers participatifs, éducatifs, voire rémunérés.
Pilier Cohésion sociale
Les projets soumis entrant dans les axes du pilier cohésion sociale devront considérer en priorité la solidarité, le bénévolat, l’interculturel, l’intergénérationnel, la culture, le sport, la mémoire comme des moyens de remobilisation des parcours d’insertion socio-professionnels et éducatifs. En appui des axes majeurs précités, les priorités transversales de 2022 sont : - L’égalité femmes – hommes (cf. les éléments à renseigner en annexe 3) telle qu’elle est mise en œuvre par la préfecture / DDFE / 5 chefs projets contrat en lien avec l’association EGAE
- L’épanouissement et l’autonomie de la jeunesse
- La lutte contre les discriminations : le bilan des actions 2020 a mis en évidence que peu d’entre elles répondent à cette priorité transversale. À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination. Les actions œuvrant à leur lutte seront prioritaires dans cet appel à projetsLe comité de pilotage du contrat de ville de l’Albigeois réuni le 31 mars 2021 a par ailleurs exprimé l’importance des actions de prévention de la délinquance dans le cadre de cet appel à projets.
Les axes prioritaires de la politique de la ville restent définis en concertation avec l’État.
Le comité départemental du Tarn réuni le 31 mars a retenu quatre axes majeurs communs à tous les contrats de ville du Tarn, à travailler en transversalité : 1. présence professionnelle sur le terrain en proximité et aller vers 2. perméabilité (ville / quartiers au sens de la mixité sociale à favoriser partout )
3. professionnalisation des intervenants de terrain (prévention spécialisée ) 4. pragmatisme (promotion d’actions concrètes de terrain). En 2022, les priorités pour madame la préfète du Tarn correspondent aux déclinaisons locales des orientations du comité interministériel des villes annoncées lors du comité départemental de la politique de la ville du Tarn : 1. Sécurité et prévention de la délinquance ;
2. Logement et cadre de vie ;
3. Éducation et petite enfance ;
4. Emploi, insertion et attractivité économique ;
5. Cohésion sociale.
Enfin la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire doit faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des contrats de ville
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission développement économique et attractivité du 22 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la note de cadrage de l’appel à projets 2022 du Contrat de ville Albigeois, telle qu’annexée à la présente délibération,
APPROUVE le lancement de l’appel à projets 2022 du Contrat de ville Albigeois à l’issue du présent conseil communautaire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer des dossiers d’actions et à solliciter, auprès de la DDETSPP du Tarn, descofinancements sur les crédits Etat-ANCT Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la communauté d’agglomération de l’Albigeois à déposer, auprès de la DDETSPP du Tarn, un dossier de cofinancement au titre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur les crédits Etat-ANCT Politique de la ville alloués au territoire,
AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois et à signer.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL