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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 287 Contrat de Ville Appel A PROJETS 2024.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 287 Contrat de Ville Appel A PROJETS 2024.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 287-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023 287 : CONTRAT DE VILLE - APPEL À PROJETS 2024
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 287-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_287 : CONTRAT DE VILLE - APPEL À PROJETS 2024
Pilote : Politique de la ville
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La politique de la ville en Albigeois porte la volonté commune et les engagements respectifs de la communauté d'agglomération et des partenaires publics locaux aux côtés de l'Etat, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de Cantepau, Lapanouse-Saint-Martin et Veyrières-Rayssac.
Elle rassemble différentes actions en direction des habitants de ces quartiers prioritaires (QPV), que se soient à travers les opérations de renouvellement urbain comme Cantepau demain ou dans les projets de proximité inscrits au contrat de ville impliquant nombre d'opérateurs associatifs locaux.
Les années 2023 et 2024 constituent une période de transition. Le contrat de ville actuel arrive à son terme en cette fin d'année et la nouvelle contractualisation Engagements quartiers 2030 se prépare sur chaque territoire concerné avec le concours des habitants et partenaires associés pour être finalisée en mars 2024.
Le nouveau contrat est actuellement en cours d'élaboration, il conservera sa
fonction d’ensemblier entre les partenaires engagés et les dispositifs qu'il recouvre. À ce sujet, la géographie prioritaire qui définit le périmètre d'intervention de la politique de la ville est en attente de Validation et devrait être officialisée par l'État en fin d'année.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du contrat de ville, l'appel à projets annuel constitue une étape importante. Il est l'outil qui permet à la fois : ° aux opérateurs de faire part de leurs projets en faveur des quartiers prioritaires en réponse aux besoins sociaux identifiés et traduits dans un cahier des charges précis, |
° et aux partenaires publics (Etat, Région, Département, communauté d'agglomération, Ville, bailleur social...) de s'associer pour financer les actions les plus pertinentes et innovantes à destination spécifiquement des habitants de ces quartiers.
L'appel à projets 2024 avec sa note de cadrage ci-annexée, est lancé sur la même période calendaire que les années précédentes dans l'objectif de ne pas pénaliser les opérateurs du territoire Albigeois.
Ces dernières années, ce sont plus de quarante projets et actions qui ont été financés de façon concertée et partenariale et plus de vingt acteurs qui ont œuvré dans les QPV chaque année.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 287-DE
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a provisionné un montant prévisionnel de 40 000 € au titre de l'exercice 2024 pour soutenir les actions issues de cet appel à projets.
En accord avec les services de l’État et en cohérence avec les orientations communes prises à l'échelle départementale, la nouvelle note de cadrage 2024 confirme la volonté partagée de soutenir des projets structurants et ambitieux et précise les règles de financements.
Du fait des attendus nationaux, des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) pourront être mises en place dès 2024, pour sécuriser les opérateurs associatifs portant des actions s'inscrivant dans la durée au bénéfice des QPV.
Issus des concertations habitantes et partenariales conduites ces derniers mois pour préparer la nouvelle contractualisation pour l’Albigeoïis, l'appel à projets 2024 s'appuiera sur les enjeux identifiés du nouveau contrat de ville :
* l'éducation, le soutien à la parentalité et la réussite éducative. Cet enjeu inclura l'accessibilité aux pratiques culturelles et sportives, le développement du lien social ainsi qu'une attention particulière à la santé et au bien-être.
° L'emploi, l'insertion et le développement économique, seront vus comme autant de leviers de dynamisation et d'’attractivité des quartiers prioritaires.
° Le cadre de vie, l'habitat et la transition écologique et énergétique, permettant aux habitants de devenirs acteurs aux côtés des opérateurs publics afin d'agir sur l'amélioration de leur environnement de vie quotidienne.
° La sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique sont confirmées en tant que priorités de ce nouveau contrat. Bien que travaillées principalement dans le cadre du conseil local de sécurité, et de prévention de la délinquance de la Ville d'Albi, des actions complémentaires et innovantes dans ces domaines pourront être recherchées, notamment en matière d'accès aux droits et au numérique, de citoyenneté et de respect des valeurs de la République.
Tout projet présenté devra faire état d’une concertation et d’une implication des habitants à toutes les étapes de sa réalisation.
Comme précédemment, l'ingénierie de la politique de la ville faisant partie intégrante du contrat de ville, fera l'objet d'une demande de subvention de la communauté d'agglomération auprès de l'Etat dans le cadre de la programmation.
La note de cadrage de cet appel à projets 2024 sera mise en ligne sur le site de la communauté d'agglomération et diffusée par mail aux associations.
La date de clôture de cet appel à projets est fixée au 1er mars 2024.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 287-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 décembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la note de cadrage de l'appel à projets 2024 du contrat de ville Albigeois, telle qu'annexée à la présente délibération,
APPROUVE le lancement de l'appel à projets 2024 du contrat de ville Albigeois à l'issue du présent Conseil communautaire,
AUTORISE la communauté d'agglomération de l'Albigeois à déposer, auprès des services de l’État, un dossier de financement au titre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS),
AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2024 du contrat de ville de l'Albigeois et à signer.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr