Procès Verbal - 20

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Procès Verbal - 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BOLBEC Accusé certifié exécutoire NATURE : Direction Générale

_ Réception par le préfet : 25/03/2026] des Services

RS Publication : 25/03/2026 TYPE : Délégation de signature

BOLBEC DGS/D/2026 N° 20

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATIONS CONFEREES A LA 7EME ADJOINTE

Le Maire de la Ville de BOLBEC,

VU la Loi du 2 Mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

VU le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au

cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Adjoints,

ARRETE

Article 1 : Le Maire donne délégation de fonction et de signature à Madame Ghislaine FERCOQ, septième Adjointe en matière d'affaires sociales, de la santé, des séniors et du handicap.

Article2 : En matière d’affaires sociales, cette délégation comprend notamment :

- Le suivi des politiques sociales communales

- La coordination avec le Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le suivi des aides et dispositifs d'accompagnement des publics en difficulté - Les relations avec les partenaires sociaux et institutionnels

Article 3 : En matière de santé, cette délégation comprend notamment :

- Le suivi des actions de prévention et de promotion de la santé

- Les relations avec les professionnels et structures de santé

- La participation aux dispositifs locaux de santé

Article 4 : En matière de séniors, cette délégation comprend notamment :

- Le suivi des actions en faveur des personnes âgées

- Le développement des dispositifs de maintien à domicile

- Les relations avec les structures d'accueil et d'accompagnement

-_ L'organisation d'actions et d'événements dédiés aux séniors

Article 5 : En matière de handicap, cette délégation comprend notamment :

- La mise en œuvre de la politique d'accessibilité

- Le suivi des actions en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap

- Les relations avec les partenaires spécialisés

- La participation aux commissions d'accessibilité

Article 5 : les actes signés dans le cadre de cette délégation devront porter la mention : “Par délégation du Maire”.le

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de BOLBEC, le vingt-quatre mars deux mille vingt-six./.

Le Maire,

Christophe DORÉ