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Compte-Rendu - CR du 09042018 S Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09042018 S)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le 20

mars 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 48 416,02

- un excédent reporté de : 123 073,25

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 171 489,27

- un déficit d'investissement de : 107 273,58

- un excédent des restes à réaliser de : 3 866,04

Soit un besoin de financement de : 103 407,54

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 171 489,27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 103 407,54

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 68 081,73

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 107 273,58

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 09 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le 9 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 09

- qui ont pris part à la délibération : 09

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie- José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, ROSET Jacques.

Excusés : Madame GARCIA Christèle et Monsieur MAUBERT Philippe.

Secrétaire de séance : Monsieur ROSET Jacques.

Date de convocation : 03/04/2018

Date d’affichage : 03/04/2018

2018_09_04_D01 : Affectation des résultats 2017 – Budget CommuneAFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Élisabeth CASTAGNEÉ, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le 20

mars 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 430,59

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 430,59

- un déficit d'investissement de : 2 387,73

- un excédent des restes à réaliser de : 8 450,00

Soit un excédent de financement de : 6 062,27

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 3 430,59

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 430,59

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 387,73

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le CASTAGNE

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 435 474,00

Recettes : 431 607,96

Fonctionnement

Dépenses : 327 371,00

Recettes i 327 371,00

Maire, Élisabeth

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 646 107,96 (dont 210 633,96 de RAR) Recettes : 646 107,96 (dont 214 500,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 327 371,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes 327 371,00 (dont 0,00 de RAR)

2018_09_04_D02 : Affectation des résultats 2017 – Budget Assainissement

2018_09_04_D03 : Vote du Budget Primitif 2018 - CommuneVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Élisabeth CASTAGNE

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 15 452,00

Recettes : 7 002,00

Fonctionnement

Dépenses : 7 243,00

Recettes : 7 243,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 17 452,00 (dont 2 000,00 de RAR)

Recettes È 17 452,00 (dont 10 450,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 7 243,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 7 243,00 (dont 0,00 de RAR)

2018_09_04_D04 : Vote du Budget Primitif 2018 - Assainissement

2018_09_04_D05 : Vote des taux d’imposition des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Madame le Maire propose à l’Assemblée communale d’augmenter par application de la variation proportionnelle de 2% les taux des taxes locales d’imposition pour l’année 2018. Elle rappelle que les bases d’imposition varient comme indiquées sur l’état de notification des services fiscaux.

Le rapport du produit attendu sur le produit à taux constant sera donc égal à un coefficient de 1.020276, les taux d’imposition 2018 seront donc répartis comme suit :

Taxe d’habitation 6.46 %

Foncier Bâti 11.58 %

Foncier Non Bâti 93.41 %

Le produit attendu sera de 71 352 €.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - d’approuver l’augmentation de 2% des taux des taxes locales d’imposition pour l’année 2018, - de charger Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.2018_09_04_D06 : Remboursement des frais vétérinaires pour un chien errant

Considérant que le samedi 24 mars au soir un chien de race Papillon a été trouvé sur la commune, Madame le Maire indique qu’après vérification, ce chien n’était pas identifié ; Considérant que la commune n’a pas de chenil et que nous étions en week-end, Madame Christine GAMEL, conseillère municipale s’est proposée pour garder le chien à son domicile le temps de retrouver ses maitres ;

VU l’Article L.211-26 du Code Rural relatif au délai franc obligatoire de garde ; Considérant que, pendant cette période de garde le chien a dû être mené d’urgence chez le vétérinaire où il est resté en observation ;

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les 2 factures de cette consultation suivie d’une hospitalisation à la Clinique Vétérinaire du Futuropole dont le montant total s’élève à 321€ TTC.

Compte tenu du fait que ce chien était sous la responsabilité de la Commune, Madame le Maire propose que les frais de soins et de garde du vétérinaire soient pris en charge par la commune.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

- d’accepter de payer les frais des soins vétérinaires de ce chien errant,

- d’autoriser le remboursement des frais avancés par Madame Christine GAMEL qui s’est acquittée de la somme de 109€ TTC.

- d’autoriser le paiement de la facture restante à la Clinique Vétérinaire du Futuropole d’un montant de 212€ TTC.

2018_09_04_D07 : Durée d’amortissement de biens spécifiques – Budget Assainissement

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, suite à la délibération du 22 septembre 2015 portant sur le rythme de l’amortissement, les travaux inhérents à la station d’épuration doivent être amortis sur 30 ans.

Madame le Maire propose une durée d’amortissement de 5 ans pour les biens, attachés à la station d’épuration, dont la valeur est inférieure à 3 000 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

- d’amortir sur 5 ans les biens attachés à la station d’épuration dont la valeur est inférieure à 3 000€.2018_09_04_D08 : Demande de subvention d’État – Pose d’une réserve Incendie

Madame le Maire expose que le projet de travaux d’installation d’une réserve d’eau nécessaire à la défense contre l’incendie.

Le coût global prévisionnel s’élève à 8 408.25 € HT soit 10 089.90 € TTC.

Madame le Maire indique que le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’État.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses : 8 408.25 €

Recettes :

- Subvention sollicitée : Subvention d’État : 2 942.89 € (soit 35%),

- Autofinancement communal : 7 147.01 €.

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé pendant le

2er semestre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’arrêter le projet de travaux d’installation d’une réserve d’eau près de la salle des fêtes communale ;

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;

- De solliciter une subvention d’État au montant le plus élevé possible ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Questions diverses :

- Réserve d’eau : en attente du rapport de visite du Commandant et du Colonel du SDIS, et demande de subvention DETR (prioriser ce projet par rapport à dossier du mur de soutènement) à déposer avant le 30.04.2018,

- Problèmes d’arbres sur chemins ruraux (St Marc),

- Bois à proximité de la station d’épuration,

- Prévoir un contrat de mutualisation du matériel avec Montastruc,

- Vente d’une concession cimetière (personne hors commune).

Séance levée à 20h30.