Compte-Rendu - CR du 23092021

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Compte-Rendu - CR du 23092021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23092021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Conseil municipal

Jeudi 23 septembre 2021

19h30 en salle des fêtes

Présents : Mmes Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Audrey MAURIAL, Valérie

SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI

Michel DESPLATS, Alexis DOMPEYRE, Sylvain HEMMER, Victor MELO.

Absents : Mme Valérie RABAULT, M. Jean-Marc AILHAS

Procuration : Mme Valérie RABAULT à M. Sylvain HEMMER

************

Date de convocation : 14 septembre 2021

Date d’affichage : 14 septembre 2021

Secrétaire de séance : Camille LOPITAUX

Séance ouverte à 19h40

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Compte-rendu du conseil du 19 août 2021 :

Aucune demande de modification du compte-rendu.

Compte-rendu du 19 août 2021 adopté à l’unanimité.

1. Assainissement collectif : prime fixe et prix du mètre cube d’eau rejeté – 2022

En 2020, une revalorisation a été appliquée aux administrés concernés tant sur la prime que pour le prix du

m3 d’eau rejeté afin de responsabiliser les foyers concernés :

- prime par abonné : 72,10 € en 2020 (68,67 € en 2019)

- prix du m3 d’eau rejeté : 1,17 € en 2020 (0,94 € en 2019).

Nous constatons que cette stratégie a été fructueuse, la station a retrouvé un fonctionnement convenable et

conforme aux normes.

Délibération n°1 : Le conseil accepte à l’unanimité le maintien des tarifs de prime fixe et du prix du

mètre cube d’eau rejeté.

2. Participation au raccordement à l’assainissement collectif –PAC

Suite à la délibération en date du 30/07/2012 applicable au 02/08/2012, il est rappelé que la PAC a été

créée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 pour permettre le maintien du niveau

actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux

d’extension des réseaux.

Pour réviser le montant de la PAC, la mairie a fait réaliser des devis.

DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Commune de PIQUECOSAprès discussion, le conseil municipal fixe le montant du raccordement à 2800 €, le recouvrement s’effectuera par une émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire et la

présente décision prendra effet à la date du caractère exécutoire de la présente délibération.

Délibération n°2 : Le PAC est fixé à 2800 € à l’unanimité.

3. Montant des allocations compensatrices 2021

Il s’agit d’une dotation déterminée par la CLECT reconduite chaque année.

Il est rappelé que l’attribution de compensation a été délibérée le 8 juin 2017 dans le cadre du passage au

régime fiscal de la taxe professionnelle unique suite à la fusion des communautés de communes du nord et

du sud. Cette attribution de compensation est réduite des charges transférées au titre des compétences

suivantes :

- Voirie,

- Petite enfance et jeunesse,

- Culture,

- SCOT,

- Tourisme (office du tourisme),

- Social (centre social),

- Gestion des traitements des ordures ménagères.

PIQUECOS se verra verser la somme de 24 219.11 € en 9 versements.

Délibération n°3 : Le montant de l’attribution de compensation 2021 est accepté à l’unanimité.

4. Exonération de la taxe foncière

L’exonération était totale durant deux ans après la construction d’un bâti neuf. L’extinction progressive de

la taxe d’habitation constitue un manque à gagner pour les communes et pour compenser cela il est

possible de moduler cette exonération à partir d’un minima de 40% par tranche de 10 %.

Après discussion, il est décidé de conserver l’exonération totale pour deux ans en cohérence avec les autres

communes de l’intercommunalité. Il n’est pas nécessaire de faire une délibération.

5. Travaux de reprise à la boulangerie

Un dossier de dommage ouvrage est en cours et après de multiples visites d’experts, les entreprises

TEMSOL et COREN sont en charge d’effectuer les travaux.

- Société TEMSOL : insérer 4 pieux à l’intérieur et 12 à l’extérieur durant une période de vacances du

boulanger ; coût 35 040.50 € TTC.

- Société COREN : réfection de la façade (18 mois après les travaux de soutènement pour être sûr de ne plus

avoir de fissures) pour un montant 7296,74 € TTC.

Le montant du dédommagement « dommage ouvrage « est de 42337.24€ déduction faite de l’avance de

2400€, soit 39937.24€.

Délibération n°4 : À l’unanimité, Le conseil autorise à Mme le Maire de signer les devis cités ci-dessus.6. Attribution des lots du marché pour l’aménagement d’espaces publics extérieurs

Le projet d’aménagement d’espaces publics mutualisés à Piquecos, autrement dit « les Ateliers

municipaux » ont une estimation prévisionnelle qui s’élève à 173 526.70 € HT..

La commune bénéficie d’une assistance technique de TARN ET GARONNE COLLECTIVITES.

Une consultation a été lancé par tranche. Elle respecte la procédure en vigueur (article R2123-1 du code

de la commande) : publication en date du 02/06/2021 avec une date limite au 25/06/2021 12H00.

26 dossiers ont été déposés sur la plateforme de retrait. Les critères de jugement sont notés à 60 %

pour la valeur technique, et à 40 % pour le prix. Des points sont attribués pour un total de100 pts.

L’ouverture des plis donne en 1ere tranche :

- LOT n°1 : gros œuvre -> estimation 79 385.66 € HT

Une seule entreprise, CMPGB pour 93 843.64 € HT et après négociation, l’entreprise annonce

88 843.64 € HT (soit 5000 € de moins mais avec un surcoût de 9 457.98 € HT)

Délibération n°5 : Le conseil valide l’attribution du lot à l’entreprise CMPGB avec 1 abstention.

- LOT n°2 : charpente métallique -> estimation 34 804.00 € HT

2 entreprises ont candidaté : VERTIGO avec 35 217.04 € HT et SARL POUJOL avec 30 445 € HT

La SARL POUJOL a été retenue avec 30 445 € HT.

Délibération n°6 : Le conseil valide l’attribution du lot n°2 à l’entreprise POUJOL à l’unanimité.

- LOT n°3 : Serrurerie -> estimation 22 088 .00€ HT

2 entreprises ont candidaté : VERTIGO avec 23 313.25 € HT et SARL POUJOL avec 22 695.00 € HT

La SARL POUJOL a été retenue avec 22 695 € HT.

Délibération n°7 : Le conseil valide l’attribution du lot n°3 à l’entreprise POUJOL à l’unanimité

- LOT n°5 : Plâtrerie -> estimation 2 854.50 € HT

La seule entreprise RC 82 avec 2 898.72 € HT a été retenue.

Délibération n°8 : Le conseil valide l’attribution du lot n°5 à l’entreprise RC82 à l’unanimité

- LOT n°6 : Electricité -> estimation 16 044 .10 €HT

2 entreprises ont candidaté : JP FAUCHE avec 15 911.23 € HT et PEFOURQUE ELECTRICITE avec

13 378.87 € HT.

PEFOURQUE est retenue pour un montant de 13 378.87 € HT .

Délibération n°9 : Le conseil valide l’attribution du lot n°6 à l’entreprise Péfourque à l’unanimité

- LOT n° 7 : Plomberie -Sanitaire- CVC -> estimation 3 349.84 € HT

1 seule entreprise a candidaté, BOURRIE avec 4 236.83 € HT de base et 4 439.02 € HT avec un complément douche.

Délibération n°10 : Le conseil valide l’attribution du lot n°7 à l’entreprise BOURRIE à l’unanimité

L’ouverture des plis pour la 2e tranche :

- LOT n°4 : Menuiserie -> estimation 6372.45 € HT 1 seule entreprise a candidaté CMB-CANDELON pour 7 019.04 € HT.

Délibération n°11 : Le conseil valide l’attribution du lot n4 à l’entreprise CMB-CANDELON à l’unanimité- LOT n°8 : Sol – Faïence -> estimation 2 992.00 €HT

1 seule entreprise a candidaté SARL LACAZE pour 3 464.10 € HT.

Délibération n°12 : Le conseil valide l’attribution du lot n°8 à l’entreprise SARL LACAZE à l’unanimité

- LOT n°9 : Peinture -> estimation 2 135.85 € HT

1 seule entreprise a candidaté TURELLA PEINTURE pour 3 228.00 € HT

Délibération n°13 : Le conseil valide l’attribution du lot n°9 à l’entreprise TURELLA à l’unanimité

- LOT n°10 : Démolition ->estimation 3 500 € HT

1 seule entreprise a candidaté SARL VOINOT TP pour 3 000 € HT.

Délibération n°14 : Le conseil valide l’attribution du lot n°10 à l’entreprise SARL VOINOT à 7 pour et 2

abstentions.

7. Questions diverses

- Rendez-vous avec les boulangers pour rappel des diverses obligations liées à leur bail (lundi 27

septembre).

- Propriété Cassagneau : après des recherches dans les archives et étude d’une photo aérienne

datant de l’époque, le bornage a été réalisé et le coût du géomètre est pris en charge par les deux

parties.

- Pétanque : rendez-vous pour leur expliquer la nécessité de déménager leurs effets et leur proposer

un nouveau lieu pour jouer durant les travaux

- Visite de sécurité électrique : suite à la dernière visite, des anomalies ont été relevées que nous

contestons. M. Melo suit le dossier.

- Chemin de Marot : 180 m de réfection pour un coût de 4 953,60 € ; la couche de finition a été

réalisée.

- Curage de fossés : prévu fin novembre – début décembre.

- Gîte : location pour 3 mois pour un jeune en service civique venant de Bretagne, puis autre location

janvier et février par la ferme des 3 Dindes.

- Aapeerpi : demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour organiser une fête d’Halloween

- Journée citoyenne : samedi 25 septembre à partir de 9h30, l’après-midi il est prévu de vider l’atelier

et la maison Picard.

- Poste d’agent technique polyvalent : 2 candidatures reçues à ce jour. La commune risque de se

trouver sans agent au mois de novembre : faut-il prendre une entreprise extérieure ?

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.