Compte-Rendu - CR du 11042017

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Compte-Rendu - CR du 11042017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11042017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2017

L’an deux mil dix-sept et le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 8

- qui ont pris part à la délibération : 8

Présents : Mesdames CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe, ROSET Jacques.

Excusés : Mesdames BARAILLE Angélique et GARCIA Christèle, Monsieur CASSAGNEAU Didier. Secrétaire de séance : Monsieur DOMPEYRE Alexis

Date de convocation : 03/04/2017

Date d’affichage : 03/04/2017

N° 2017_11_04_D01 : Affectation des résultats 2016 – Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 07 mars 2017.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 36 215,25 - un excédent reporté de : 128 602,53 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 164 817,78 - un déficit d'investissement de : 19 602,53 - un déficit des restes à réaliser de : 22 142,00 Soit un besoin de financement de : 41 744,53

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 164 817,78 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 41 744,53 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 123 073,25 ___________________________________________________________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 19 602,53

N° 2017_11_04_D02 : Affectation des résultats 2016 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 07 mars 2017.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 26 343,09 - un déficit reporté de : 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 26 343,09- un déficit d'investissement de : 13 409,66 - un déficit des restes à réaliser de : 19 382,00 Soit un besoin de financement de : 32 791,66

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 26 343,09 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 26 343,09 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 ___________________________________________________________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 13 409,66

N° 2017_11_04_D03 : Vote des taux d’imposition des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 68 425 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit :

• Taxe d'habitation = 6.33 %

• Foncier bâti = 11.35 %

• Foncier non bâti = 91.58 %

- de charger Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

N° 2017_11_04_D04 : Vote du Budget Primitif 2017 – Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement

Dépenses : 369 841,00

Recettes : 391 983,00

Fonctionnement

Dépenses : 364 673,00

Recettes : 364 673,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 391 983,00 (dont 22 142,00 de RAR)

Recettes : 391 983,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 364 673,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 364 673,00 (dont 0,00 de RAR)

N° 2016_11_04_D05 : Vote du Budget Primitif 2017 – Budget Assainissement7

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :Investissement

Dépenses : 28 454,00

Recettes : 47 836,00

Fonctionnement

Dépenses : 10 933,00

Recettes : 10 933,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 47 836,00 (dont 19 382,00 de RAR)

Recettes : 47 836,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 10 933,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 10 933,00 (dont 0,00 de RAR)

N° 2017_11_04_D06 : Participation aux frais des transports scolaires – Année scolaire 2017/2018

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les modalités de prise en charge par la commune des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 et expose que les prix fixés par le Conseil Départemental n’ont pas changé pour la prochaine année scolaire 2017/2018 Madame le Maire propose de renouveler cette participation pour l’année scolaire 2017/2018 ainsi :

Participation du

Conseil

Départemental

Participation de

la Commune

Participation des

parents

Pour les enfants scolarisés en

primaire à l’intérieur du RPI 50 % soit 46 € 25 % soit 23 € 25 % soit 23 € Pour les enfants scolarisés en

primaire à l’extérieur du RPI 25 % soit 23 € 75 % soit 69 € Pour les enfants scolarisés en

secondaire - Interne 50 % soit 23 € 50 % soit 23 € Pour les enfants scolarisés en

secondaire - ½ Pensionnaire 50 % soit 46 € 50 % soit 46 € Pour les étudiants à

l’intérieur du département -

Interne

50 % soit 23 € 50 % soit 23 €

Pour les étudiants à

l’intérieur du département -

½ Pensionnaire

50 % soit 46 € 50 % soit 46 €

D’autre part en ce qui concerne l’aide au transport routier ou ferroviaire pour les enfants scolarisés hors département, la commune ne participe pas.

N° 2017_11_04_D07 : Approbation de la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau.Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée en date du 08 juillet 2013 avec le Conseil Départemental.

Cette convention arrive à échéance le 08 juillet 2017. Il convient donc, pour pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique du SATESE de renouveler cette convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat de coopération technique proposée par le Département, identique à la précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

N° 2017_11_04_D08 : Approbation de la participation financière pour la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 22/07/2013.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés en 2017 selon les modalités réglementaires, soit, pour les domaines d’intervention retenus par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

▪ Assainissement collectif : 0.55 € / habitant

▪ Assainissement non collectif : 0.10 € / habitant

▪ Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.65 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture)

N° 2017_11_04_D09 : Travaux de mise en accessibilité des toilettes de l’école et accès Mairie – Désignation du maître d’œuvre

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en accessibilité des toilettes de l’école et de l’accès à la Mairie selon l’AdAP approuvé le 15 juin 2016.

Une estimation des travaux a été établi par le cabinet d’architecture VERGELY à 8 700 € HT pour les toilettes de l’école avec une variante à 9800 € HT pour la suppression des toilettes publiques qui ne sont pas aux normes accessibilité et 19 340 € HT pour l’accès à la Mairie.

Une étude avait déjà été réalisée en 2015, le cabinet VERGELY propose un forfait de 650 € HT pour la réactualisation de celle-ci.

Concernant la mission de base pour les travaux ci-dessus, un taux de rémunération de 12 % est proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de mise en accessibilité des toilettes de l’école et de l’accès à la Mairie, - D’autoriser Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre auprès du cabinet VERGELY au taux d’honoraires de 12 %.

Séance levée à 23h00