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Déliberation - DEL 2023 03 Bilan DES Acquisitions et Cessions
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 Bilan DES Acquisitions et Cessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 janvier 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Jacqueline DEVOS, Alain MILON, Thierry ROUX, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_03
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2022 et à préciser qu’il sera intégré au compte administratif 2022 de la ville.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 Janvier 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1
Sur le rapport présenté par Pascale CHUDZIKIEWICZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2022.
PRECISE qu’il sera intégré au compte administratif 2022 de la ville. Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 03 février 2023