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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 027 Bilan Cessions Acquisitions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-027-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE Réception parle préfet: 12/04/2024 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Led EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MONT VENTOUX
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023 — ÿ . ÿ ï Date de publication : 12/04/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick
ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-027
OBJET : BILAN DES CESSIONS - ACQUISITIONS 2022
RAPPORTEUR: Mme Dominique VISSECQ
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le
territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans
le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les états ci-annexés récapitulent les opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2022 et retracées dans le compte
administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e__ D'approuver l’état des cessions et acquisitions effectuées sur l'exercice budgétaire 2022 et retracées dans le compte administratif
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT ES
et publication sur le site internet de la commune de FRE /
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRI PS — )
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.