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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 021 Bilan DES Acquisitions Cessions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400174-20240410-DE-2024-021-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 13/04/2024
RÉPUBLI QUE FRANCAIS E Publication :15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
# n EXTRAIT DU RE E
HO EUEMOLS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE |
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel Afférents au conseil Municipal : 23 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dont pouvoirs : 5 Dominique VISSECOQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND,
Date de la convocation : 06/04/2024 Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
Date de publication : 1 /04/2024 CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE,
M, Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE (pour les
délibérations n°2024-18 et 2024-19), Mme Cécile PAULIN, M. Romain DETHÈS, M.
Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents : M Alain CONSTANT pour les délibérations relatives aux comptes financiers
uniques, Mme Carole PERRIN, Messieurs Patrick CAMPON et Michel PAPE pour la subvention n°2024-36 "Subventions aux organismes
de droit privé"
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Ernmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de Mme
Pascale BEGNIS, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Romain DETHES en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M.
Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER. Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-021
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS 2023
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le
territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans
le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune.
Les états ci-annexés récapitulent les opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2023 et retracées dans le compte
administratif.
Vu l'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales
Vu les tableaux relatifs aux acquisitions et aux cessions 2023 ci-annexés,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
° _ D'approuver l'état des cessions et acquisitions effectuées sur l'exercice budgétaire 2023 et retracées dans le compte
financier unique.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de Vaucluse le : Pour extrait certifié conforme, He
13/04/2024 Le Maire, M. Alain cos
et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : 17/04/2024
La secrétaire de éance, Earole PERRIN
{5 À
La présente délibératian veut faire l'objet d'un recours cour excès de pouvoir devant le Tribunaï administratif de Nîmes (16 afen: uchères - CS 8010 - 30 941 Nimes
CEDEX 09 - él: O4 66 27 37 00 Fox: 04 66 36 27 86 areffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à comoter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'aopication informatique “Télérecours citoyens" occessible our le site internet ww telerecours fr.
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