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Arrêté - T2024 042 Mise a disposition dun local communal GEORGES BRASSENS
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 042 Mise a disposition dun local communal GEORGES BRASSENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°T2024-042 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Mise à disposition VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
d’un local communal l'article L.2144-3,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé par l’association Saint
Michel Football Ciub 91, le 11/09/2023.
ARRÊTE
Article 1: La ville met gratuitement à disposition de l'association
« Saint Michel Football Club 91 », représentée par son Président
Monsieur Daniel COHEN, le local Georges BRASSENS sis la Vallée de
lOrge à Saint-Michel-sur-Orge, pour du stockage temporaire de
denrées alimentaires, hygiéniques et de vêtements.
Article 2 : La convention de mise à disposition d’un local, à titre
temporaire, précaire et révocable, à compter du 10 février 2024
jusqu’au 17 février 2024, ci-jointe, fixe les modalités de mise à
disposition des locaux communaux susmentionnés (jours, créneaux
horaires, conditions d'utilisation).
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- à l'intéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le &3f7/0 ER
Publication en ligne le: €.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.