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Arrêté - T2024 101 Mise a disposition dun local communal a Association Ensemble Harmonique
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 101 Mise a disposition dun local communal a Association Ensemble Harmonique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024. AO À
Mise à disposition d’un
local communal à
association Ensemble
Harmonique
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article 2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 15 mars 2023 par
l'association ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT MICHEL ;
ARRÊTE
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association
ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT MICHEL, sise 26 rue Gallot 91240
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE représentée par Monsieur Daniel
PONCHON, Président, une salle de l’Ecole d’arts sise 5 place Yvonne et
Jeannine Trihoreau 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : la convention de mise à disposition d’un local, à titre
temporaire, précaire et révocable, les vendredis 12 et 19 avril 2024,
ci- jointe fixe les modalités de mise à disposition du local communal
susmentionné.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— Alintéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 10 AVR. 2024
Publication en ligne le : 10 AVR. 2074
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.