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Arrêté - T2024 138 Mise a disposition dun local communal a lassociation Saltimbanques 2000
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 138 Mise a disposition dun local communal a lassociation Saltimbanques 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2024- \ > :
Mise à disposition d’un
local communal à
l'association
Saltimbanques 2000
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article 2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 12 octobre 2022 par
l'association SALTIMBANQUES 2000 ;
ARRÊTE
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association
Saltimbanques 2000, sise Mairie de Saint-Michel-sur-Orge 16 rue de
l'Eglise 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE représentée par Monsieur
Francis FACOLTOSO, Président, la salle culturelle du Centre Culturel
Baschet sise 1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : la convention, ci-jointe, de mise à disposition d’un local
à titre temporaire, précaire et révocable, du 18 au 19 mai et du 4
au 8 juin 2024, fixe les modalités de mise à disposition du local
communal susmentionné.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— Alintéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 2? MAI 2024
Le Maire,
Publication en ligne le : 22 MAI 2074
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.