Déliberation - ?ddownload=1732

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=835

Compte-Rendu - ?ddownload=3991

Déliberation - ?ddownload=835

Compte-Rendu - ?ddownload=3991

Déliberation - ?ddownload=829

Déliberation - ?ddownload=1732

Déliberation - ?ddownload=829

Compte-Rendu - ?ddownload=1343

Déliberation - ?ddownload=5083

Compte-Rendu - ?ddownload=1527

Déliberation - ?ddownload=1732 Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=1732)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 22/09/2017 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusé : Éric RIET

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte rendu de réunions :

1-1 Tourisme

Valérie CHRISTEN rend compte de la réunion de la commission tourisme de la CCCGS.

Jean-Paul Estrade rend compte d’une réunion SMEA : l’uniformisation du prix du M3 de l’eau des communes de la CCCGS se fera sur plusieurs années.

Céline SALVIAC MALBERT informe que les communes de CASSAGNE, MAZERES et MARSOULAS souhaitent sortir du syndicat des écoles Cagire Salat, toutes les communes membres doivent délibérer.

Suite à la réunion des maires, François ARCANGELI informe que la CCCGS prendrait la compétence eau potable

2. Avancement des projets en cours :

2.1 Multiservices

Emprunt CAISSE D’EPARGNE de MIDI PYRENEES de 55 060 € pour la création d’un commerce multi-services

Après avoir pris connaissance de la proposition de financement de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 er :

Pour financer les travaux d’investissement de création d’un commerce multi-services, la Commune de ARBAS contracte auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 55 060,00 euros, d’une durée de vingt ans, à un taux fixe de 1,77 %, les échéances seront payées selon une périodicité trimestrielle.

Type d’amortissement : progressif

Frais de dossier : 0,15 %

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

Prêt relais CAISSE D’EPARGNE de MIDI-PYRENEES de 235 570 € pour la création d’un commerce multi-services

Après avoir pris connaissance du contrat proposé par la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et des conditions générales des prêts,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 er :

Pour financer la TVA et en attendant le versement des subventions pour les travaux de création d’un commerce multi-services, la Commune de ARBAS contracte auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais de 235 570,00 €, à taux fixe de 1,10 %, d’une durée de deuxans maximum.

Frais de dossier : 50,00 €

Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues. Article 3 :

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

2.2 Réseau Chaleur Bois

La demande de subvention a été redéposée. François ARCANGELI doit rencontrer Mr BARTHE responsable délégué à la Direction de la transition écologique et énergétique.

2.3 Passerelle

L’Entreprise doit revenir pour changer la main courante qui est fendue à plusieurs endroits.

2.4 Clocher

La demande de subvention est en cours. Nous pourrons démarrer les travaux dès la notification reçue.

3. Futurs Projets

Création commerce multi-services

Madame le Maire informe l’assemblée que le commerce épicerie-bar créé par la commune sera géré par les épiciers provisoirement installés dans un local privé dans l’attente de l’achèvement des travaux du multi-service.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve l’ouverture de ce commerce de proximité prévue courant 2018.

Réouverture boucherie charcuterie traiteur

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un repreneur s’est manifesté pour rouvrir la boucherie charcuterie dans le local commercial situé au centre du village fermé depuis plusieurs mois.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve la réouverture de ce commerce de proximité prévue au 1 er décembre 2017, d’autant qu’aucun commerce de ce type n’existe dans les environs.

École

À prévoir cet hiver : réfection du couloir et remplacement de la porte aux normes PMR. Réparation des fenêtres.

4. Décisions Modificatives

Budget Commune – Décision modificative DM2

Madame le Maire propose les virements de crédits suivant :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

D66111 Intérêts réglés à l’échéance 1,00

Compte diminué libellé montant

D022 dépenses imprévues 1,00

Section d’investissement :D2188 autres immos corporelles 6 670,00

Compte diminué libellé montant

D2313 constructions 6 670,00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée.

Budget Commune – Décision modificative DM3

Madame le Maire propose les inscriptions budgétaires suivantes relatives à la reprise des subventions d’équipement transférables non prévues au budget 2017 :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

R777/042 subv inv transférées 5 510,29

D023 vir à la section inv 5 510,29

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant

R021 vir de la section fonct 5 510,29

D13913/040 subv inv transférées 3 963,24

D13912/040 subv inv transférées 1 547,05

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée.

Budget Photovoltaïque – Décision modificative DM1

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

D66111 Intérêts réglés à l’échéance 186,26

Comptes diminués libellé montant

D627 services bancaires 86,26

D023 vir.à la section investissement 100,00

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant

R1641 emprunts 100,00

Compte diminué libellé montant

R021 vir de la section d’exploitation 100,00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée sur le budget photovoltaïque.

Budget Photovoltaïque – Décision modificative DM2

Madame le Maire rappelle que la commune a perçu en 2016 une subvention de la Région d’un montant de 7 735,26 € qui doit faire l’objet d’une reprise sur 5 ans par une opération d’ordre budgétaire.

Ces opérations n’ayant pas été prévues au BP, elle propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement :Comptes augmentés libellé montant

R777/042 quote part des subv d’inv transférée 1 547,05

D023 vir.à la section investissement 1 547,05

Section d’investissement :

Comptes augmentés libellé montant

R021 virement de la section fonct. 1 547,05

D13912/040 subv d’inv.t trasférées 1 547,05

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée sur le budget photovoltaïque.

5. Retrait des communes : Cassagne, Marsoulas, Mazères-sur-Salat du Syndicat des

écoles Cagire-Salat.

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat des écoles Cagire Salat en date du 24 août 2017 ainsi que des délibérations des communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères-sur-Salat demandant la reprise des compétences et leur retrait du Syndicat des écoles Cagire-Salat.

Madame le Maire indique que les collectivités membres doivent se prononcer par délibération dans un délai de trois mois à compter du 1er septembre 2017, à défaut la décision de la collectivité est réputée négative.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre le retrait de ces communes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE l’exposé de Madame le Maire

 SE PRONONCE pour le retrait des communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères-

sur-Salat du Syndicat des écoles Cagire Salat

 DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

6. CCCGS : compétence "Construction, entretien et fonctionnement de maisons de

santé et de maisons médicales".

Madame le Maire informe les conseillers municipaux du fait que la communauté de communes Cagire Garonne Salat a inscrit au budget primitif 2017, les crédits nécessaires à la création d’une maison médicale à Salies-du-Salat. Monsieur le Maire précise que l’offre de santé sur le territoire du bassin de vie de Salies-du-Salat est alarmante :

- 88% de médecins ont plus de 55 ans pour une population de 8 500 habitants, - Le nombre de médecins généralistes est en très forte baisse (10 au 30/06/16, 8 au 01/01/17, 5 au 01/01/18, 3 au 01/06/18),

- Le territoire est identifié comme une zone déficitaire (source ARS),

- L’établissement des Thermes n’aura pas l’autorisation de poursuivre ses activités sans professionnels de santé locaux.

Madame le Maire informe les conseillers des objectifs de la création d’une maison médicale. Celle-ci permettrait :

- De maintenir l’offre de soins pour la population de notre territoire,

- Une ouverture d’un cabinet médical sur une plus grande amplitude en heures ou- vrables avec la présence d’au moins un médecin sur place,

- L’accueil pour des soins de premier recours de proximité en urgence,

- La poursuite de la prise en charge des curistes pendant la saison thermale.

Madame le Maire explique que suite à des remarques de la Sous-préfecture, et afin de pouvoirporter ce projet, la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat a l’obligation d’ajouter à ses statuts la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement de maisons de santé et de maisons médicales ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’APPROUVER la modification statutaire de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat et l’ajout à ses statuts de la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement de maisons de santé et de maisons médicales », D’AUTORISER le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la mise en œuvre de cette délibération.

7. CCCGS : modification statutaire de la communauté de communes Cagire Garonne

Salat-Ajout de la compétence supplémentaire « adoption d’un Plan Climat Air

Energie Territorial ».

Madame le Maire informe les conseillers municipaux du fait que la communauté de com-

munes Cagire Garonne Salat a inscrit au budget primitif 2017, les crédits nécessaires à la

création d’une maison médicale à Salies-du-Salat. Monsieur le Maire précise que l’offre de

santé sur le territoire du bassin de vie de Salies-du-Salat est alarmante :

- 88% de médecins ont plus de 55 ans pour une population de 8 500 habitants,

- Le nombre de médecins généralistes est en très forte baisse (10 au 30/06/16, 8 au

01/01/17, 5 au 01/01/18, 3 au 01/06/18),

- Le territoire est identifié comme une zone déficitaire (source ARS),

- L’établissement des Thermes n’aura pas l’autorisation de poursuivre ses activités sans

professionnels de santé locaux.

Madame le Maire informe les conseillers des objectifs de la création d’une maison médicale.

Celle-ci permettrait :

- De maintenir l’offre de soins pour la population de notre territoire,

- Une ouverture d’un cabinet médical sur une plus grande amplitude en heures

ouvrables avec la présence d’au moins un médecin sur place,

- L’accueil pour des soins de premier recours de proximité en urgence,

- La poursuite de la prise en charge des curistes pendant la saison thermale.

Madame le Maire explique que suite à des remarques de la Sous-préfecture, et afin de pouvoir

porter ce projet, la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat a l’obligation d’ajouter

à ses statuts la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement de

maisons de santé et de maisons médicales ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la modification statutaire de la Communauté de Communes Cagire

Garonne Salat et l’ajout à ses statuts de la compétence supplémentaire « construction, entre-

tien et fonctionnement de maisons de santé et de maisons médicales »,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la

mise en œuvre de cette délibération.

8. CIME ‘TREE : projet de forêt sépulcrale.

Céline SALVIAC est nommée référente de ce dossier et doit rencontrer Mme Elia CONTE à

l’origine de ce projet.

9. SDEHG : pose d’une prise guirlande Place de la Mairie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du06/04/52017 concernant la pose d’une prise pour guirlande sur la place de la mairie, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

 Fourniture et pose d’un coffret coupe circuit à placer contre le mur de l’église  Création d’une tranchée d’une longueur de 10 mètres ainsi que la fourniture et pose d’un coffret prise comprenant 6 prises mono 16A et une prise tri 32A

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 71 €

- Part SDEHG 286 €

- Part restant à la charge de la commune 91 €

TOTAL 448 €

Avant d’aller plus loin dans les études du projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

10. Indemnités de fonction du Trésorier

Madame le Maire rappelle que suite à la nomination de Monsieur MARTIN Nuno, nouveau Receveur Municipal à compter du 1 er janvier 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités à verser.

Ces indemnités sont les suivantes :

L’indemnité de conseil à taux plein. Celle-ci est réglementée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux. L’indemnité forfaitaire de confection budgétaire qui s’élève à la somme de trente euros et quarante-neuf centimes. Cette indemnité est réglementée par l’arrêté interministériel du 21 mars 1962 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection budgétaire pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de ces indemnités.

11. Informations et Questions Diverses

- La sous-préfecture a donné son accord pour le transfert de la licence IV de

PAYSSOUS vers ARBAS.

- Le marché de Noël se déroulera à ENCAUSSE les THERMES.

- Les cartes de vœux de la mairie seront réalisées avec les enfants de l’école communale.

Mme Cinthya ARENAS fera le lien avec la maitresse et la sérigraphiste qui doit inter-

venir. C’est le Foyer Rural d’Arbas qui prend en charge la charge financière.

- Agence postale : le contrat aidé de l’agent se termine le 16 octobre et ne sera pas re-

nouvelé, un contrat de droit public à 17 h 30 lui sera proposé.

- Malgré la demande de certains administrés il n’y aura pas de terrain dédié aux dépôt

de gravats.

- Prochain Conseil Municipal, samedi 21 octobre à 21h.