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Déliberation - ?ddownload=835 Document publié le Samedi 30 avril 2011 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=835)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2011

Présents : Cathy Arcangeli, François Arcangeli, Jean Astugue, Jean-Paul Estrade, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Excusés : Josette Cazes, Gérard Dall’Armi

Cathy Arcangeli est désignée comme secrétaire de séance.

1 - Compte Administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 du budget

principal dressé par Monsieur François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter le

Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats

cumulés suivants :

Section de fonctionnement + 184 898,70

Section d’investissement - 132 511,25

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Constate une différence avec le résultat de clôture du Compte de Gestion en raison de l’intégration par la Trésorerie des résultats des budgets annexes eau et assainissement.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2- Compte de gestion

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010, et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

3- Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte de Gestion fait apparaître

- un excédent de fonctionnement cumulé de 207 171,10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire : Exécution du budget d’investissement de l’exercice

Prévu Réalisé Reste à réaliser

DEPENSES

RECETTES

48 141,00

RESULTATS CUMULES -165 936,57

48 141,00

BESOIN DE

FINANCEMENT

117 795,57

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2011

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d’investissement (C/1068) 117 795,57

Solde disponible :

- Affectation à l’excédent reporté (C/110) 89 374,53

4- Budget Primitif 2011

Monsieur le Maire propose le budget 2011 :

Section de fonctionnement

Dépenses 307 170,43 €

011 charges à caractère général 47 200,00

012 charges de personnel 53 700,00

022 dépenses imprévues 10 000,00

65 autres charges gestion courante 56 530,00

66 charges financières 9 380,00

67 charges exceptionnelles 38 273,00

023 virement à la section investis. 79 934,43

042 opérations d’ordre entre section 12 153,00

Recettes 307 170,43 €

70 produits des services 430,00

73 impôts taxes 70 953,00

74 dotations et participations 90 405,90

75 autres produits gestion courante 37 000,00

76 produits financiers 7,00

77 produits exceptionnels 19 000,00

002 résultats reportés 89 374,53

Section d’investissement

Dépenses 898 478,00 €

20 immo. incorporelles 19 018,0021 immo. corporelles 126 295,00

23 immo. en cours 565 708,00

16 remboursement d’emprunts 20 520,00

001 solde d’exécution 165 937,00

020 dépenses imprévues 1 000,00

Recettes 898 478,00 €

13 subventions d’investis 261 727,00

16 emprunts et dette 252 518,00

21 immo corporelles 170 700,00

10 dotation fonds divers 3 650,00

1068 dotations, fonds divers, réserve 117 795,57

021 virement de la section fonction. 79 934,43

040 opération d’ordre entre section 12 153,00

Le conseil municipal approuve le budget présenté par Mr le Maire

Subventions aux différentes associations :

- Dièdre arbasien : pas de dossier de demande.

- Club spéléo : 305 euros

- Mémoire d’Arbas : 500 euros; Monique Pinto et Gérard Pradère ne participent pas au vote car membres de l'association.

- Comité des fêtes : 4200 euros

- Club Profil : 800 euros

- Foyer Rural : 2000 euros; Jean-Paul Estrade, Monique Pinto et Gérard Larrey ne participent pas au vote car membres de l'association.

- Syndicat d’initiative : 4900 euros; François Arcangeli, Gérard Larrey et Monique Pinto ne participent pas au vote car membres de l'association.

- Football club de Montastruc : 150 euros.

- Ecole de musique : 100 euros

- La Sève : 200 euros

- Rouède Arbas Pétanque : pas de dossier de demande.

- Arbas Trial Team : 200 euros

- Association de parents d’élèves du RPI : 100 euros

- Association Voisins Voisines : 800 euros

- Société mycologique du Comminges : 150 euros

5- Création poste agent non titulaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour satisfaire aux besoins du service, il est

nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif non titulaire en application de l’article 3-

1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent sera recruté au grade d’adjoint administratif 2ème classe, indice brut 297, pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe non titulaire pour 17,5 heures hebdomadaires.

6- Eclairage public chemin du Couartet. Réf SDEHG 10 AP 366

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 27 décembre 2010, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

*Candélabres photovoltaïques :

- Dans le prolongement des 7 candélabres photovoltaïques existants chemin du Couartet, pose de 4 candélabres photovoltaïques supplémentaires avec une interdistance de 25 mètres.

- Les candélabres solaires autonomes de marque « ABEL » sont composés d’un mât tubulaire à rétreint en acier galva de 4 mètres de hauteur, d’un luminaire en aluminium de type « Eclisse » IP66 à technologie « leds » incluant un module de production d’électricité photovoltaïque et de batteries intégrées dans le mât pour le stockage de l’énergie.

- Le principe de fonctionnement proposé consiste en un éclairement permanent à 25% du flux lumineux maximal qui bascule à 100% pendant 4 minutes si détection d’une présence ; la zone de détection est comprise entre 7 et 8 mètres.

- Aucun raccordement filaire n’est à prévoir (tranchées ou câbles sur poteaux), chaque candélabre étant un système autonome doté d’une gestion électronique individualisée des plages de fonctionnement.

*Au point sud du point lumineux n° 104, pose de 2 appareils d’éclairage public de type « routier » en console sur les poteaux existants.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA 5 092 €

Part gérée par le SDEHG 19 250 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 9 923 €

Total 34 265 €

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et que cette opération est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 9 923 €.

7- Indemnité de conseil M. BOURGOING Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que suite à la nomination de Monsieur Olivier BOURGOING,

nouveau Receveur Municipal à compter du 1er Mars 2011, le Conseil Municipal doit se

prononcer sur les indemnités à verser.Ces indemnités sont les suivantes :

-L’indemnité de conseil à taux plein. Celle-ci est réglementée par l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Trésor chargés

des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

-L’indemnité forfaitaire de confection budgétaire qui s’élève à la somme de trente euros et

quarante neuf centimes. Cette indemnité est réglementée par l’arrêté interministériel du 21

mars 1962 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection budgétaire

pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des

communes et des établissements locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de ces indemnités.

8- Indemnité de conseil Mme GAILLARD Trésorier intérimaire

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs

de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GAILLARD Isabelle pour un montant de 59,11 € pour

janvier et février 2011.

3 - Questions diverses

A - Présentation du projet de la fête du village par Mme la Présidente du Comité des Fêtes.

B - Les modalités du passage à la TNT seront traitées au prochain conseil municipal.

C - Obligation de la mise en place de l’action sociale pour les agents.

Le conseil municipal se prononce pour l’utilisation de chèques cadeaux. A voir au prochain conseil municipal.

D - Il est signalé des trous sur le chemin du Couartet

E - Prévoir 2 bancs sur le chemin du Couartet pour les promeneurs.

La séance est levée à 0 h 15