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Compte-Rendu - ?ddownload=1343 Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1343)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 03/04/2015 à 21h00

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Jean-Paul ESTRADE, Céline SALVIAC MALBERT, Aline SECONDS, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Gérard DALL’ARMI, Eric RIET, Francis PRADERE

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1 : Compte rendu réunion :

1-1 Commission finance de la CC3V :

Sylvie SIMPSON fait état du compte administratif de la Communauté des Communes des 3 Vallées.

1-2 SIDEVA :

Céline SALVIAC MALBERT a participé à la dernière réunion du SIDEVA, pour le vote du budget.

Un changement de fournisseur repas pour la cantine est prévu pour l’année scolaire 2015- 2016.

1-3 Projet éducatif territorial :

Sylvie SIMPSON fait état de l'avancement du PEDT. Vérifier si un élu d’Arbas participera au comité de pilotage.

1-4 PNR :

Monsieur le Maire fait état de l'avancement du projet de création du PNR.

1-5 SICASMIR :

Valérie CHRISTEN et Céline SALVIAC MALBERT rendent compte de la dernière réunion et de la réélection du président Mr LASSERRE.

2. Avancement projet en cours :

2-1 : Projets multiservice-café et hôtel-restaurant :

La restitution de l’étude aura lieu le vendredi 17 avril matin.

2-2 : Réseau chaleur bois :

Le logiciel de simulation permettant de donner aux particuliers une idée des coûts de ce mode de chauffage ne fonctionne pas correctement et donne des résultats incohérents. Il est donc décidé de ne pas l'utiliser.

Les particuliers qui se sont déclarés comme étant intéressés par le chauffage collectifs seront intégrés au dossier et à la demande de subvention.

Il est attiré l'attention de tous qu'une fois le dossier bouclé, il sera difficile d'intégrer de nou- velles demandes de particuliers. Il est donc urgent que les habitants intéressés se manifestent sans délai, sachant qu'il ne s'agit que d'une manifestation d'intérêt sans engagement ferme.2

L’objectif est que le chauffage soit opérationnel pour l’hiver 2016-2017.

L’équipe municipale prévoit une visite à la chaufferie de Montégut-plantaurel (09).

2-3 : Panneaux photovoltaïques :

Il est décidé de mettre en concurrence 3 entreprises pour l’appel d’offre.

2-4 : Jardins partagés :

La charte des jardins partagés a été approuvée par Mr FABRY de l'ARPE. Le règlement in-

térieur est en phase de finalisation par les membres du Comité de Pilotage des jardins parta-

gés.

Il est décidé que la cabane située dans le jardin de l'ancienne gendarmerie, sera détruite et

remplacée ou bien rénovée car son état actuel ne permet aucune utilisation. Il est prévu que

les locataires des jardins puissent y stocker leur matériel.

2-5 : Passerelle :

Nous restons dans l’attente de la subvention du Sénat. L'opération ne pourra être lancée que si cette subvention est obtenue, en plus de celle déjà acquise du Conseil Régional pour 10.000 €.

3. Compte de gestion et compte administratif 2014 :

Approbation du Compte de Gestion 2014 dressé par Mr Olivier BOUROING Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de re- cettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certi- fié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

Approbation du Compte Administratif 2014

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 du budget

principal dressé par Monsieur François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter le

Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats

cumulés suivants :

Section de fonctionnement + 114 714,28

Section d’investissement - 60 522,42

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Affectation des résultats de fonctionnement 2014 :

Monsieur le Maire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’il n’y aura pas d’affectation de résul- tat sur le budget 2015.

5. Taux d’imposition :

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes lo- cales et de reconduire les taux votés en 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver les taux 2014 et vote les taux suivants pour 2015 :

 Taxe d’habitation 7,90 %

 Taxe foncière bâti 9,75 %

 Taxe foncière non bâti 96,70 %

A noter que les impôts n'ont pas été augmentés depuis 2008.

6. Budget 2015 :

Monsieur le Maire propose le budget principal pour l’exercice 2015 :

Section de fonctionnement

Dépenses 355 028,00 €

011 charges à caractère général 48 800,00

012 charges de personnel 55 750,00

022 dépenses imprévues 10 000,00

65 autres charges gestion courante 82 747,00

66 charges financières 5 632,004

67 charges exceptionnelles 3 324,00

68 dotations aux amortissements 4 288,00

023 virement section d’invest. 144 487,00

Recettes 355 028,00 €

70 produits des services 200,00

73 impôts taxes 82 636,00

74 dotations et participations 95 547,00

75 autres produits gestion courante 53 000,00

76 produits financiers 5,00

77 produits exceptionnels 8 925,72

002 résultat reporté 114 714,28

Section d’investissement

Dépenses 211 767,00 €

16 emprunts 27 592,00

20 immo. incorporelles 9 477,00

21 immo. corporelles 62 477,00

27 autres immos financières 50 700,00

020 dépenses imprévues 998,58

001 solde d’exécution reporté 60 522,42

Recettes 211 767,00 €

10 dotation fonds divers 5 768,00

13 subventions d’investis 36 127,00

16 emprunts reçus 21 097,00

040 amortissements frais d’études 4 288,00

021 virement section fonction 144 487,00

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de budget pour l’exercice 2015.

Subventions attribuées aux associations :

Arbas Trial Team 200,00

Parents d’élèves vallée de l’ARBAS 100,00

La Sève 200,00

Voisins Voisines 1 500,00

Profil 400,00

Club spéléo arbasien 305,00

Comité des fêtes d’ARBAS 4 500,00

FCMVA 200,00

Foyer rural ARBAS 2 900,00

Amis des chats libres d’ARBAS 250,00

Mémoire de l’ARBAS 500,00

Pays de l’ours ADET 1 000,00

SIVA 4 538,005

7. Taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée et est applicable à compter du 1 er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notam- ment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La taxe votée en 2011 est caduque depuis le 1 er janvier 2015 et Monsieur le Maire propose de délibérer.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer à compter du 1 er janvier 2016, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2018. Toute- fois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

8. Eclairage public :

Projet de rajouter des lampadaires dans la zone noire à l’entrée du village.

Réflexion sur l’économie d’énergie en éteignant les lampadaires du village à certaines heures et sur certaines périodes de l’année.

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâti- ments publics, façades et vitrines par exemple) est limité à partir du 1er juillet 2013. Un arrêté prévoit notamment que les éclairages des façades soient éteints au plus tard à 1 heure du matin.

9. Forêt communale, convention d’assistance technique :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’assistance technique proposé par le Con- servatoire d’Espaces Naturels Midi-Pyrénées pour la gestion de la forêt du massif de l’Arbas dont la commune est propriétaire.

L’objectif est de contribuer à la connaissance, la préservation et la gestion conservatoire de ces parcelles au regard notamment des ressources floristiques et faunistiques et des habitants naturels. D’une manière générale, le but est de favoriser et contribuer au maintien de la ri- chesse et de la biodiversité écologique du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette con- vention d’assistance technique pour la gestion de la forêt du massif de l’Arbas.

10. Location de la salle :

Il est proposé de revoir la tarification de la salle.

11. Questions diverses :

11-1 : Fleurissement du village :6

Les nouveaux pots de fleurs vont être livrés, il faut décider des fleurs que l’on va y mettre et de la datte pour le faire.

11-2: Toit église :

Décision prise de refaire le toit du clocher en ardoise plutôt qu’en shingle.

11-3: Retrait des encombrants :

Fixer un jour par mois pour le retrait des encombrants.

Séance levée à 0 h 50.

Prochain conseil municipal le vendredi 29 mai 2015 à 21h00.