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Procès Verbal - 20170117 PV CM049
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170117 PV CM049)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
170117pv
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le 17 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,
dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Christelle COMBET, Eric
PIERRE, Dominique BOUVET, Laurence NIQUET, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX
Représentés : Marie-Noëlle MINARD (p. à Bénédicte VIVIANT), Thierry DUFOUR (p. à Chantal
MACQUET)
Absent : Jean-Philippe TAVARES
Secrétaire de séance : François FOSSOUX
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2016
2°- Décision modificative n°5 au budget principal 2016
3°- Chantier de l’extension de l’école – renonciation aux pénalités de retard prévues au marché public
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Yoan
MAZZA, conseiller municipal.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2016
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20
décembre 2016.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Décision modificative n°5 au budget principal 2016
Rapporteur Daniel AUDIBERT
Il est constaté qu’il est nécessaire de prévoir :
- des crédits supplémentaires au chapitre 65 du budget principal 2016 en section de
fonctionnement pour une nouvelle cotisation DIF pour les élus
A cet effet, la décision modificative suivante est proposée :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSE DEPENSE
Chapitre 011 compte 60621 - 180,00 Chapitre 65 compte 6535 +180.00 Page 2 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2017-01
3°- Chantier de l’extension de l’école – renonciation aux pénalités de retard prévues au marché
public
Vu les marchés signés avec les entreprises pour la réalisation de l’extension de l’école attribués par
délibération du conseil municipal du 16 juin 2015, délibération 2015-68,
Vu les pénalités prévues à l’article 4 du Cahier des clauses administratives particulières,
Il est proposé au conseil de ne pas appliquer ces pénalités.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2017-02
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.