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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180029 PV CM 29.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Page 234 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
180129pv
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit le 29 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD, Dominique BOUVET,
Eric PIERRE, Laurence NIQUET, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX
Représentés : Daniel AUDIBERT donne pouvoir à Dominique BOUVET
Absents : Jean-Philippe TAVARES
Secrétaire de séance : Chantal MACQUET
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
2°- Frais de mission des élus
3°- Demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours
4°- Attribution de parcelles agricoles et forestières à la commune
5°- Information sur l’installation des bacs à ordures
6°- Autorisations d’urbanisme
7°- Informations diverses
Christophe GUITTON informe le Conseil municipal qu’il a reçu la démission de Christelle COMBET,
comme annoncée, le 18 janvier 2018. Le nombre de conseillers passe donc à 10 et le quorum est
maintenant fixé à 6 personnes.
Le Préfet devrait convoquer des élections partielles complémentaires dans un délai de trois mois à
compter de l’acceptation de la démission par la Préfecture.
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
Le Maire propose d’ajouter une question à l’ordre du jour concernant les travaux dans le bâtiment de
l’école maternelle et une information sur les travaux d’entretien du jardin de l’ancien presbytère. Le
conseil donne un avis favorable à ces modifications.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
18 décembre 2017.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant Page 235 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
2°- Frais de mission des élus
M le Maire, rapporteur,
Informe les conseillers municipaux qu’il convient, pour autoriser la prise en charge des frais engagés
lors de la participation des élus à des congrès ou autres réunions hors du territoire communal,
d’inscrire une somme à l’article 6532 « Frais de missions des élus ».
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- décider de prendre en charge les frais d’hébergements, de transports et de réception des élus
concernant les congrès des maires,
- décider de rembourser aux élus tous les frais relatifs à leurs déplacements ou autres dans le
cadre de leur mission d’élus et qu’ils auront réglés directement.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-01
3°- Demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours
Rapporteur Marie-Noëlle MINARD
Rappelant que les Communes peuvent demander le retour dérogatoire à la semaine de quatre jours
pour les horaires de l’école primaire,
Rappelant que le Conseil d’Ecole du 09 janvier 2018 s’est prononcé pour un retour à cette semaine de
quatre jours mais n’a pas fixé la répartition à l’intérieur des journées,
Rappelant que certaines Communes voisines ont ou vont opter pour la semaine de quatre jours,
Il est proposé au conseil municipal de demander à l’académie une dérogation pour revenir à la semaine
de quatre jours (Lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur la base de quatre journées et propose de suivre
la position du conseil d’école sur les créneaux suivants, c’est-à-dire de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
16h30 ou de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-02
4°- Attribution de parcelles agricoles et forestières à la commune
M le Maire, rapporteur,
Comme suite à la délibération n° 2017-42 du 30 octobre 2017, la commune s’était positionnée pour
l’acquisition de l’ensemble des parcelles issues d’une liquidation judiciaire.
Le comité technique de la SAFER ayant réceptionné l’ensemble des offres a retenu la candidature de
la commune pour les parcelles suivantes :
- Petit Buisson A 1268 et A 1269 Page 236 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
- Nyre A 0461, A 1270 et A 1271
- Vers Veaux ZA 006 J K et L
- Vers Veaux-Sud ZB 0020.
Il est proposé au conseil municipal de :
- d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des organismes
compétents ;
- de prévoir les fonds nécessaires aux acquisitions dans le Budget Principal 2018.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-03
5°- Travaux dans le bâtiment de la maternelle
Rapporteur Chantal MACQUET
Comme suite à la délibération n° 2017-10 du 28 février 2017, des devis ont été demandés pour
l’achèvement des travaux au 1er étage de la maternelle, à savoir :
- le remplacement de l’escalier par un escalier béton,
- la création d’une ouverture entre la nouvelle salle et l’escalier
- les modifications électriques
- les plafonds et peintures
L’entreprise A&MO nous a fourni un devis d’un montant de 24 852.65 € HT.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce chantier, et mandate le Maire pour signer toutes
les pièces afférentes.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-04
6°- Information sur l’installation de bacs à ordures
La Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) informe la commune que dans le cadre des
économies à réaliser sur la collecte des ordures ménagères, des bacs de collecte des ordures
ménagères collectifs seront installés sur la moitié ouest de la commune en remplacement des bacs
individuels.
Lesdits bacs seront récupérés par la CCFU après la dernière collecte prévue le 07 février prochain.
Une information individuelle a été distribuée dans tous les secteurs concernés par ce regroupement.
Un total de neuf bacs collectifs sera donc installé très prochainement.
7°- Travaux d’entretien du jardin du presbytère
Dans la perspective de la relocation du presbytère, sachant que l’association diocésaine a dénoncé la
convention d’occupation dont elle bénéficiait,
Le conseil dans l’attente des travaux intérieurs à réaliser décide de faire les travaux de nettoyage,
de taille et engazonnement autour du bâtiment. Page 237 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Le maire dans le cadre de ses délégations validera un devis de 5 880,00 € TTC avec l’entreprise La
Clef des Champs.
8°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Eric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Arrêté favorable pour un Permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, 176
montée du Château – M METRAL et Mme CALZOLARI (PC 74.202.17.X0003)
Arrêté favorable avec prescription à une déclaration préalable pour une réfection de toiture, 118
route du Juiliard – Mme PAHON Alice (DP 74.202.18.X 0023)
Dossiers en cours d’instruction :
Déclaration préalable pour la pose d’un capteur solaire située 29 route du Juiliard – M Jean-Paul
DERONZIER (DP 74.202.17 X 0024)
Déclaration préalable pour la réalisation d’une pergola bioclimatique située 81 Traverse du Carré –
M. Alexis HOBIN (DP 74.202.17 X 0025)
9° Informations diverses
Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement et
ses dépendances sur les parcelles B 665, 968, 970, 971, 972, 974 et 976 pour une surface de
67,24 m² au prix de 274 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption
de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement et
ses dépendances sur les parcelles B 857, 858 et 859 pour une surface de 60,24 m² au prix de
230 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Rapport d’analyse de l’eau
Prélèvement effectué en sortie de réservoir du Chêne le 10 janvier 2018.
Conclusion : « Respect des limites de qualité pour les paramètres analysés. »
Enquête sur le cadre de vie et la sécurité
L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en partenariat avec
l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), réalise du 1er février au
30 avril 2018, une enquête sur le thème du cadre de vie et de la sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle
vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les
interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle
l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Impact sur le périscolaire d’un passage à 4 jours
Le passage à 4 jours (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) a pour conséquence une réduction des heures des
agents périscolaires environ 16h30 par semaine.
Il est précisé qu’aucun service d’accueil de loisirs n’est envisagé le Mercredi. Page 238 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Site web de la commune
L’Association des Maires Ruraux a modifié la morphologie du site web de la commune ce qui le rend
moins convivial et fonctionnel.
Une réflexion pour changer d’opérateur est en cours.
Fermeture de l’accueil de la mairie le vendredi 16 février 2018 et du jeudi 22 février au vendredi
23 février 2018 inclus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
AGENDA
Assemblée Générale de la bibliothèque La Fontaine aux Livres : lundi 05 février 2018 à 18h30 à la
bibliothèque.
Repas des Aînés du CCAS : dimanche 11 février 2018 à 12h00 à la Salle des Fêtes.
Marche nocturne du CAN : samedi 03 mars 2018 à 18h30.
Renseignements et inscriptions avant le 28 février auprès de Suzanne au 04.50.60.54.21.
Stage de self-défense organisé par le CAN : 1er module le jeudi 15 février ou le lundi 19 février de
19 h à 21h30 / 2ème module le jeudi 22 février de 19h à 21h30.
Renseignements et inscriptions avant le 10 février auprès de Nadine : 04.50.60.79.31.
Journée carnaval de l’APE : samedi 10 mars 2018 à partir de 15h30 à la Salle des Fêtes.