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Procès Verbal - 20140116 PV CM 1716
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20140116 PV CM 1716)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le 16 janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS,
Absente excusée : Bénédicte VIVIANT (pouvoir C GUITTON), François FOSSOUX (pouvoir Olivier VORMS)
Absent : Luc ROSSET,
Secrétaire de séance : Ginette VIVIANT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Cette séance exceptionnelle a pour but de voter 2 délibérations concernant le budget 2013, dans des délais impartis par la Trésorier Principal de la commune.
1- Délibérations
Délibération 2014-02 (autorisation de mandater les factures d’investissement) Dans l’attente du vote du budget 2014, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à mandater et payer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le budget principal de la commune est concerné par cette règle. Après en avoir délibéré, les élus votent à l’unanimité des présents l’autorisation pour Monsieur le Maire de mandater et liquider les factures concernées par cette délibération.
Délibération 2014-03 (décision modificative n° 2 au B.P. 2013)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier un chapitre figurant au budget principal en raison d’un dépassement de crédit au compte 6534 : cotisations Sécu, part des élus, non budgétées puisque qu’il s’agit d’une charge instaurée en cours d’année 2013. Les élus, après en avoir délibérés, approuvent cette délibération à l’unanimité des présents.
Fin de la réunion à 19h30