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Arrêté - 078 DSTPE 27 Avenue du 11 Novembre
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 078 DSTPE 27 Avenue du 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
de Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/078
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société DSTPE afin d'effectuer des travaux de raccordements électriques,
avec tranchées sur accotement et par fonçage sous chaussée
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 27 AVENUE DU 11 NOVEMBRE-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouille sur accotement avec génie civil sur 23 mètres linéaires et par fonçage sous chaussée sur 7 mètres linéaire à partir du 13/08/2024 pour une durée de 40 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement, La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les Voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie départementale,
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e Département de la Gironde
e DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le 3 juin 2024,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.