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Arrêté - 130 DSTPE
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 130 DSTPE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc À Ex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société DSTPE afin d'effectuer des travaux de raccordements électriques,
Avec tranchées sur accotement.
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 25 RUE DE L'AYGUE NEGRE -
ARRÊTE
ARTICLET
La Société DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouille sur accotement avec génie civil sur 20 mètres linéaires sur accotement à partir du 27/11/2024 pour une durée de 30 Jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie communale,
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
© DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le 21 octobre 2024
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{ DUCAMP Philippe.