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Déliberation - DEC 2025 15 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 15 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le FHDSEQEEE
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e AT
[3
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ID
: 031-213104219-20250313-DEC2025_15-AR
DECISION
N°
2025-15
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DES
ARCHIVISTES
FRANCAIS
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
2024-05-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est membre,
Vu
la
délibération
2021-07-09
du
Conseil
Municipal
portant
adhésion
de
la
Commune
à l’Association
des
Archivistes
Français
Vu
la sollicitation
de
l’association,
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
À
soutenir
son
action,
DECIDE
:
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à
l’association
des
Axchivistes
Français
pour
l’exercice
2025,
Article
2 :
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à
105.00
€
pour
la
catégorie
Î.
Article 3 : Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
l’association
des
archivistes
Français.
Ai
540830
6427
Fabrèques
Fatepesetobabiée Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié le
T
| 2
(2T
4
ID
: 031-213104219-20250313-DEC2025_15-AR
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
13/03/2025.
Le
Maire,
{
Mod,
640430 - 04/22
Foabréque
Enheprise
lobetsée
PAU
VEAr"